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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f388
25 juillet 2024
25 juillet 2024
------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°137 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de ROUET
Source officielleChambre-2 JCP
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
par Me Christophe Barthelémy avocat au barreau de Reims INTIMÉE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Claire Herlet, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Frédérique Roullet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ce9b6c6260008b532d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N° 7 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie Rouet
Source officielleChambre-2 famille
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25 avril 2025
25 avril 2025
Duez, président de chambre Mme Magnard, conseiller Mme Herlet, conseiller - 2 - GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
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27 novembre 2001
27 novembre 2001
ELISABETH demeurant 12 RUE MARCOZ D'ECLES 74150-RUMILLY ; APPELANTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat ME BUREAU DU COLOMBIER du barreau de CHAMBERY ; LA SCP VALENTINIS BASTARD ROSSET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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6 octobre 2010
6 octobre 2010
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2dc
21 février 2008
21 février 2008
Défendeur appelant Non comparant, représenté par Maître ROUET-HEMERY Marie-Hélène, substituant Maître BAYARD Catherine, avocat du barreau de CHÂTEAUROUX (non muni d'un pouvoir) (aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
LYONNAISE DE BANQUE C/ [T] [T] [T] Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Jean-marie CHABAUD à Me Célestine BIFECK à Me Alain ROLLET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4c
19 juin 2007
19 juin 2007
née le 31 Décembre 1954 à HAINE SAINT PAUL (BELGIQUE) de nationalité Française ... 66600 SALSES LE CHATEAU représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me PARDAILLE, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04473_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
9 août 2021
audit siège Représentant : Maître Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 Représentant : Maître Sabrina KERGALL de la SCP LE HAN
Source officielleChambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809ce
11 juillet 2025
11 juillet 2025
INSURANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE : Monsieur [X] [U] [Adresse 4] Représentant : Me Eric HAN
Source officielle1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d38
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aucune faute ne saurait être opposée à Madame [T] puisque celle-ci a demandé plusieurs fois aux enfants (d'une manière générale) de cesser de jouer avec leurs cartables à roulettes.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884b9b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
-------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°168 Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officielleChambre-2 famille
689c1c088b0dfb226fe66e2e
12 août 2025
12 août 2025
LE DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Pascal Préaubert, conseiller à la chambre de la famille et des contentieux de la protection de la cour d'appel de Reims, assisté de Frédérique Roullet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cd4b6c6260008b532cf
2 janvier 2024
2 janvier 2024
----------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ocme3 Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat chargé de la Mise en État, Assistée de Madame Julie ROUET
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
", " Fédération chiite de France ", "Parti antisioniste " et " France Marianne Télé " par un décret du 20 mars 2018, ces dernières continuent à véhiculer des idées incitant à la discrimination, à la haine
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
France ", " Fédération chiite de France ", "Parti antisioniste " et " France Marianne Télé " par un décret du 20 mars 2018 au motif qu'elles véhiculaient des idées incitant à la discrimination, à la haine
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e2a4ff9ec259c09a14
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 ou 905-2 alinéa 1 et 6 du Code de procédure civile) OPDT N°157 Madame Sophie RAMIN, Magistrat délégué par le Premier Président, Assistée de madame Julie ROUET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7b123db6632de316c2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
---------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ OCME N°115 Madame Sophie RAMIN, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de madame Julie Rouet
Source officiellePage 14 sur 136