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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3fa
4 mai 2007
4 mai 2007
Par acte du 12 décembre 2006, Monsieur Guy Y... a fait assigner l'association INTERLOIRE devant la juridiction de proximité de TOURS pour la voir condamner à lui rembourser la somme de 2459,32 euros avec
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a686
13 octobre 2005
13 octobre 2005
MAAF Ayant son siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me AUDEGON substituant Me Guy DRAGON, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
Guy Raymond Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6f
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noùle-France DEBUISSY, Conseiller GREFFIER :M.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85290
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE GUY Z... à Le Pontet (84130), en qualité de secrétaire assistante juridique, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b827
21 mars 2008
21 mars 2008
Guy D...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2b
8 septembre 2008
8 septembre 2008
représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de la SCP ESCURE ET RAVAYROL, avocats Madame Anicée A... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7b
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Guy Y... auprès de la CMDP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765429f40b42a26419d34
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société Entreprise Guy Challancin a perdu le marché tramway T3 et par courrier du 1er avril 2016, a informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85411
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Guy, SAINT Y... Yann, Z... Pierre C/ C.P.A.M. DE MAINE ET LOIRE Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 16 Décembre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Janvier 2001 APPELANTS : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88538
15 mai 2006
15 mai 2006
D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2006 Dossier : 04/04080 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire :Guy
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eeb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
C/ Monsieur Guy Claude X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03479_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par son mémoire, enregistré le 9 avril 2025, l'EARL Guy Grosheny déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86130
26 février 2002
26 février 2002
né le 16 novembre 1944 à CRETEIL (94), de nationalité française, demeurant 22, avenue des Pins - 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE. représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10050 du 12/ 10/ 2010
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88fab
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Guy X....
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d3e
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Le 15 mai 2002, Monsieur Jean-Laurent X... et Madame Anne Santamaria X... ont appelé Monsieur Guy X... et la SA Ukoba en déclaration de jugement commun.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e3
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Guy X... a cédé la nue propriété de son immeuble de COLOMIERS avec réserve d'usufruit et droit de retour.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2d5
12 juin 2008
12 juin 2008
Déclare irrecevables les deux pièces communiquées par Mr Guy X... le 27 mars 2008 postérieurement à l'ordonnance de clôture, Confirme la décision déférée en son intégralité.
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f6a
24 février 2004
24 février 2004
Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Les époux Y... et Amélie Z... recherchent la responsabilité de Monsieur Guy
Source officiellePage 14 sur 763