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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00488_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01735_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, - les observations de Mme B, représentant le centre de gestion de la fonction

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22019_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22515_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20730_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21284_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21302_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02010_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02095_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02288_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02336_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Délibéré après l'audience du 12 avril 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03322_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03397_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20939_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03841_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04373_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20416_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Geslan-Demaret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01282_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00784_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Geslan-Demaret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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