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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
625fa5268361df277dc5982f
19 avril 2022
19 avril 2022
l'affaire a été débattue le 11 AVRIL 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7389
4 avril 2024
4 avril 2024
en la personne de Me [K] [L], ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS VFM MENUISERIES, désigné en cette qualité par le jugement du tribunal de commerce de Brive la Gaillarde
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90400
14 mars 2013
14 mars 2013
de nationalité Française née le 10 Juin 1976 à BRIVE LA GAILLARDE Profession : Ingénieur, demeurant...-38110 LA TOUR DU PIN représentée par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE
Source officielleChambre civile TGI
651d033dfe8d588318c1b008
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [K] [N] [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Me Agnès GAILLARD
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7399
4 avril 2024
4 avril 2024
CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre - alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb739b
4 avril 2024
4 avril 2024
du public au greffe: ENTRE : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à[Localité 7]), demeurant [Adresse 9] - [Localité 3] représenté par Me Pierre - alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96f
15 mars 2011
15 mars 2011
Par jugement du 23 Octobre 2009, le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde a dit que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Jacqueline Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91acf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-19240 VARETZ COMPARANT-assisté de Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT ET : Madame Sandra Y...épouse X..., demeurant ...19240 VARETZ COMPARANTE-assistée de Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
de nationalité Française né le 04 Août 1960 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ... représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Yvette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a8
23 mai 2016
23 mai 2016
Totale numéro 2015/001537 du 11/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90684
13 mai 2013
13 mai 2013
de nationalité Française né le 29 Septembre 1961 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef0
27 novembre 2013
27 novembre 2013
au barreau de LIMOGES et Me Charlotte POSSE Avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 23 septembre 2013 par le juge aux affaires familiales de BRIVE LA GAILLARDE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02337_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement du 25 novembre 2021 du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00604_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02366_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02775_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
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