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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fde2d7c16802c0a824ad35f
4 juillet 2018
4 juillet 2018
née le [...] à FRECHES (PORTUGAL) représentée par Me Amalia X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, la société Nexity IR Programmes Alpes, représentée par Frêche et Associés AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSINc/S.A
6253ca25bd3db21cbdd8a352
19 décembre 2007
19 décembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 allée James Watt - 33700 MERIGNAC représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Nicolas DOURLENS de la SCP FRECHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de nationalité Française né le 15 Mai 1950 à FRECHES Profession : Retraité, demeurant...-23400 SAINT AMAND JARTOUDEIX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Frèche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dbdfde5caae99bd158
22 avril 2025
22 avril 2025
public, qu'il ne déploie aucune activité concurrentielle, le marché sur lequel il intervient étant marqué par une absence de concurrence actuelle et potentielle, en particulier la reconversion des friches
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Z..., agriculteur, précisant que celui-ci devrait cultiver cette terre et qu'étant donné son état de friche, M. Z... serait dispensé de payer les loyers la première année du bail. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01564_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
- il méconnaît les dispositions de l’article R. 752-36 du code de commerce ; - il méconnaît les dispositions du IV de l’article L. 752-6 du code de commerce en l’absence de recensement complet des friches
Source officielle3e chambre
60351cb2529ab548287abdf0
16 juin 2016
16 juin 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me François AJE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 Représentant : Me Alain FRECHE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d92
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Il est indiqué dans la description du bien qu'il est en friche, qu'il devra faire l'objet d'un débroussaillage dans un délai de 45 jours à partir de la date de la signature de la promesse de vente à la
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Décembre 2000c/Monsieur CAYARD X
6253c88bbd3db21cbdd85930
10 octobre 2001
10 octobre 2001
sur certaines bouteilles exportées, et ils ont dressé procès-verbal pour tromperie, estimant que la société utilisait de manière trompeuse, des termes tels que "Spiritueux Napoléon VSOP" ou "Napoléon French
Source officielleChambre 1-5
6348feff63d497adffda3e01
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'intégralité est en état de friche, sans entretien, ni travail du sol réalisé à ce jour ' et confirme que comme précédemment, les serres sont largement endommagées et dégradées, les portes éventrées avec
Source officielleChambre del'Expropriation
652e262192ba098318768519
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'expropriation a constaté lors du transport sur les lieux (11 janvier 2022), celui-ci ayant relevé que le toit était en voie d'effondrement et que l'accès au bâtiment était impossible en raison de friches
Source officielle2ème chambre section B
63be63c913ef607c90ab6694
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il conteste à cet effet l'existence d'un chemin rural relevant pour sa part un état de friches et produit diverses pièces permettant d'écarter cette qualification ainsi que l'existence d'un trouble manifestement
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
.- Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé
Source officielle12e chambre
615e0dcac25a97f0381f4f91
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250362 Représentant : Me Catherine FILZI de la SCP FRENCH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
-Le demandeur d'une autorisation d'exploitation commerciale doit démontrer, dans l'analyse d'impact mentionnée au III, qu'aucune friche existante en centre-ville ne permet l'accueil du projet envisagé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La réalisation de ce projet prévoit la démolition de trois bâtiments vétustes et inutilisés au sein d'un espace en friche qui sera requalifié.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En l’absence d’une telle friche, il doit démontrer qu’aucune friche existante en périphérie ne permet l’accueil du projet envisagé ».
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
sur le périmètre d'étude à remettre en culture, d'un montant de 22 000 euros et répartie pour le surplus entre une aide à la remise en culture pour les friches identifiées à l'étude " friches " qui trouvent
Source officiellePage 14 sur 54