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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e31193cdc6046d47a75627

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

médecin conseil reproche au docteur [R] d'affirmer sans aucune preuve que l'étude de la mobilité passive n'a pas été réalisée, d'avoir modifié le schéma du barème en ajoutant un 110° à la flèche de façon

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b84cdc6046d47a16cfb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

les conclusions d'expertise du docteur [R] [U] [D] rédigé le 4 mars 2024, - débouter la CPAM de toutes ses demandes, fins et prétentions, > statuant à nouveau : - condamner la CPAM au paiement de façon

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0a4cdc6046d47ee65c9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] va être placé en arrêt de travail de façon continue. Par lettre remise aux services postaux le 4 novembre 2021, M. [N] a démissionné. À la date de la rupture, M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929d4cdc6046d47546056

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] [G] a informé la SARL EF International qu'il ne pouvait partir du fait qu'il ne trouvait aucun laboratoire capable de lui donner de façon certaine une date pour les résultats dans les 72 heures demandées

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

versement intervenant à la fin de chaque mois d'interruption de la circulation des eaux dans le canal ; - dit que l'entretien de la [Adresse 9] et notamment de la passe à poisson sera réparti de façon

Source officielle
CA

Rétentions

695e25cb75782d5f060f263b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe FANTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babe

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie- Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60331447a4ea76862cfce10e

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

française ne peut avoir sa source que dans la filiation, elle est tenue pour établie, sauf la preuve contraire, si celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre ont joui d'une façon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603766dc620c8743d0df6d5b

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

garant n'apparaît en aucune façon dans le cadre de cette décision dont le dispositif ne concerne que le premier défendeur, à savoir la société Bio-Xcell et le second défendeur à savoir Malayan Banking

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269d3de91be2e9f7ea71

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

motif que ce dernier selon vos propos était « pourtant celui qui en avait le plus besoin » Ces propos tenus à deux reprises tant auprès des salariés administratifs du club que les joueurs de l'équipe fanion

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CA

Chambre Etrangers/HSC

669218a1f3a19d0db6b712bd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le patient ne percevait que de façon confuse et déformée au travers de son vécu persécutif la réalité des faits et de son état mental.

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CA

Pôle 1 - Chambre 12

68ef2a841643bddf8ff84e8d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] persistent, nécessitent des soins et sont de nature à compromettre la sûreté des personnes ou de porter atteinte de façon grave à l'ordre public. Les pièces du dossier de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

662b43befe25450008314860

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il en conclut que ses troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes et portent atteinte de façon grave à l'ordre public.

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CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90045

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

Sur le droit de visite et d'hébergement du père : Le premier juge avait prévu que le père exerce son droit de visite et d'hébergement de façon amiable et progressive.

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c030

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e125

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

En fin de travaux, Mme Louise Y... s'est plainte de non façons et de malfaçons affectant les travaux confiés à la société Entreprise d'Electricité Martiniquaise et n'a pas procédé au règlement du solde

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CA

Avis

CADA:20156150

Appel

4 février 2016

4 février 2016

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes, rappelle qu'elle considère de façon constante que les comptes rendus

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdacf41ff013361b5e0c87a

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

points de passage successifs, décrit pour chacun d'entre eux son nom, puis l'heure de passage, la vitesse et l'altitude de l'aéronef ; Que la figure 4 fournit un exemple d'écran unique sur un avion Falcon

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02396_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l’environnement en l’absence de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées pour l’aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d’Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c0

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Chacune des parties convient que l'application de cette décision pose des difficultés importantes et accentue surtout de façon artificielle et inopportune la séparation de la fratrie.

Source officielle