AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e31193cdc6046d47a75627
17 avril 2026
17 avril 2026
médecin conseil reproche au docteur [R] d'affirmer sans aucune preuve que l'étude de la mobilité passive n'a pas été réalisée, d'avoir modifié le schéma du barème en ajoutant un 110° à la flèche de façon
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Ch.sociale-protec.sociale
69f97b84cdc6046d47a16cfb
4 mai 2026
4 mai 2026
les conclusions d'expertise du docteur [R] [U] [D] rédigé le 4 mars 2024, - débouter la CPAM de toutes ses demandes, fins et prétentions, > statuant à nouveau : - condamner la CPAM au paiement de façon
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