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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f9
19 septembre 2005
19 septembre 2005
JUSTICE ESPENAN, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI- PYRENEES 219, avenue François Verdier 81022 ALBI représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
22 décembre 2006
. ; DAVIET ; FERRERO) et le concernant des "irrégularités", documents inexacts sur le chiffre d'affaires de son secteur, "comportement de harcèlement de la part de sa hiérarchie", "espionnage de sa clientèle
Source officielle19e chambre
615e0decc25a97f0381f5071
30 octobre 2014
30 octobre 2014
témoignages recueillis dernièrement démontrent l'existence de comportements de votre part consistant en une mise à l'écart de certains membres du personnel, faisant l'objet par ailleurs d'une forme d'espionnage
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92
29 mai 2019
29 mai 2019
[J] le 18 septembre ont accompli un rôle 'd'espionnage' et que leurs 'méthodes' sont qualifiées de 'répressives et non dissuasives contrairement aux préconisations établies par le cabinet d'expertise dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
Paris a : - Débouté la société ZARA FRANCE de sa demande d'écarter des débats les constats d'huissier en pièces n°5, 18, 21-2, 21-3, 21-4, 22, 24, 26 et 27, - Mis hors de cause les sociétés ZARA ESPANA
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4f
9 septembre 1999
9 septembre 1999
Commerce le 1er février 1995 qui rendrait impossible la constatation du préjudice allégué ainsi que de son refus de verser aux débats les comptes de ses filiales notamment de la société FRANCE AFFICHES ESPANA
Source officielleChambre 3-4
5fda49cf8712699124c7a8a8
29 août 2019
29 août 2019
[D], alors en instance de divorce et ayant dû quitter le domicile conjugal ; qu'il produit un contrat de location de la ville de Espira de l'Agly (66) et une attestation de la commune ; Que la société
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026f1c1a56b8e1652059
8 avril 2025
8 avril 2025
DFI INTERIM & RECRUTEMENT Grosse délivrée le 08 AVRIL 2025 à : - Me SOULIER - Me ESPINOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4be
23 octobre 2024
23 octobre 2024
l'entreprise encourage les signalements de cas suspects, les articles 5 ou 7 de la directive du groupe n'autorisent pas pour autant la mise sous surveillance des messageries professionnelles et l'espionnage
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
’un vice de procédure dès lors que l’étude d’impact contient un état initial ne prenant pas en compte la zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « LR 26 Montagnes de Marcou, de l’Espinousse
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La perquisition des locaux du Sénat avait été autorisée et les médias répercutaient amplement l'information de son arrestation, de ses motifs, à savoir des soupçons d'espionnage au profit de la Corée du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La perquisition des locaux du Sénat avait été autorisée et les médias répercutaient amplement l'information de son arrestation, de ses motifs, à savoir des soupçons d'espionnage au profit de la Corée du
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La perquisition des locaux du Sénat avait été autorisée et les médias répercutaient amplement l'information de son arrestation, de ses motifs, à savoir des soupçons d'espionnage au profit de la Corée du
Source officielleChambre civile 1-6
660f951ca40f8b0008cb79cf
4 avril 2024
4 avril 2024
auxquelles monsieur [C] a déclaré avoir participé dans sa plainte sus-évoquée adressée au ministère public (pièce n° 4) : le 16 juin 2015 : un virement de 10.000 euros le compte d'une société Falcone Espana
Source officielleChambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[M] pour certaines, sont suspectes alors même que le salarié est décrit comme ayant changé de comportement, «faisant de l'espionnage» par la prise de photos dans l'entreprise, alors que c'est interdit
Source officielleChambre sociale
696a0d94cdc6046d478121f4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pas déterminé qu'ils résultent d'un comportement volontaire ou involontaire et non mentionnés dans le courrier d'avertissement (bousculade dans un escalier), des faits postérieurs à la sanction («'espionnage
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a044b93cdc6046d4792d697
7 mai 2026
7 mai 2026
attestations faisant état de pratiques managériales inappropriées, les collaborateurs du CSE ont le sentiment « d'être surveillés et espionnés », et l'intéressée ayant mis en place des pratiques « d'espionnage
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
Les intimés rapprochent ces retraits de la création le 10 septembre 1998 par monsieur [J] [B] de la SCI l'Espinouse au capital social de 127.294,93 euros apportés en numéraire et du décès de son père en
Source officielle4e Chambre A
6162b8ceefb73d2e55750e37
24 mai 2013
24 mai 2013
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AUTORISÉE DU PARC TALABOT dont le siège est [Adresse 7] représentés par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Perrine ESPINASSOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e47264c7ed035b03c23
29 janvier 2014
29 janvier 2014
[M], avec qui ils avaient eu des contacts commerciaux et qui selon la SAS Arthur Straight, s'était révélé être un escroc, se livrant à un espionnage des activités de l'entreprise, par le biais notamment
Source officiellePage 14 sur 18