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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
5fca678fe9b99050f05809f4
29 octobre 2020
29 octobre 2020
SERRE, avocat au barreau de PARIS, tous deux substitués par Me Pierre BERTRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Maître [K] [R] pris en sa qualité de Commissaire à l'exécution
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933cb
11 mai 2016
11 mai 2016
... 10500 BRUXELLES représenté par Maître Sébastien PINET, avocat au barreau de NARBONNE EN PRESENCE DE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER Maison des avocats 14 rue Marcel de Serres
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ces parcelles, qui supportent une maison d’habitation et des serres horticoles, se situent en contrebas de plusieurs bassins versants dont ils sont séparés par la route départementale n° 37.
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472ec9018405dfcaae55
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Localité 4] Représentant : Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 N° du dossier 005071 - Représentant : Maître Eric
Source officielle1ere Chambre
62849000498a54057d102de7
17 mai 2022
17 mai 2022
RG 21/05336 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0815
10 juillet 2025
10 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Eric
Source officielle1ère chambre civile B
6033065c5adc3978c06de0f5
17 octobre 2017
17 octobre 2017
'rue à créer' puisqu'il est impossible de déterminer s'il impose le respect de certaines distances pour construire sur un lot par rapport à la rue Lamartine, créée par la suite, - que la clôture érigée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0e
14 avril 2011
14 avril 2011
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Lalia MIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551- No du dossier 15. 878 Représentant : Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94259
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9425a
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94260
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94264
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94265
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94266
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9426f
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94278
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94279
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9427a
28 mai 2018
28 mai 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître à connaître son avis.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde744332e3b54c929fc98e
28 juin 2018
28 juin 2018
représentée par Me Virginie X..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Serge Y..., avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer INTIMÉS Me Pascal Z... ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire
Source officiellePage 14 sur 29
Erik SERRI et Sylvia SERRI Société Civile Professionnelle d'Avocats
15/06/2021
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Erik SERRI et Sylvia SERRI Société Civile Professionnelle d'Avocats
13/01/2016
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