AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6807230a9db5bb5c624d2e43
19 avril 2025
19 avril 2025
absence de message lors d'un appel avis famille ou proche dès lors que c'est l'exécution ou l'inexécution de la diligence qui peut être vérifiée par le juge et non la qualité de celle-ci ; en l'espèce, érant
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Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b45
1 décembre 2015
1 décembre 2015
X..., né le 20 mai 2001 et Amalya X..., née le 31 mai 2014, demi-frères et demi-soeur de Tom ; Attendu que le signalement mentionnait également que Tom était déscolarisé depuis la mi-septembre et errait
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