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775 résultats pour « Eraerts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6807230a9db5bb5c624d2e43

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

absence de message lors d'un appel avis famille ou proche dès lors que c'est l'exécution ou l'inexécution de la diligence qui peut être vérifiée par le juge et non la qualité de celle-ci ; en l'espèce, érant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b45

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

X..., né le 20 mai 2001 et Amalya X..., née le 31 mai 2014, demi-frères et demi-soeur de Tom ; Attendu que le signalement mentionnait également que Tom était déscolarisé depuis la mi-septembre et errait

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a192110cdc6046d4752c3b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le médecin a estimé que compte tenu d'un comportement erratique laissant encourir un risque grave d'atteinte à son intégrité physique ou celle d'autrui et son hospitalisation devait être assortie d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01234_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mme A, née le 1er mars 1935, a été victime d'une chute le 24 juillet 2017 vers 13 heures alors qu'elle marchait sur le trottoir de la rue Ernest Renan à Toulon.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03045_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il rend en com te les ca acités techniques et financières que le étitionnaire entend mettre en œuvre, à même de lui ermettre de conduire son rojet dans le res ect des intérêts mentionnés à l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

avocat au barreau de BREST Mademoiselle Dominique Z... ... 75007 PARIS non comparante représentée par Me BILLON, avocat au barreau de BREST ET : L'ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest

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CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919eb

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

siège social est sis 22 avenue Galliéni-98800 NOUMEA LA SOCIETE NOUVELLE IMMOBILIERE DU CHATEAU ROYAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 01 rue Ernest

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c23

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

.ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL STMS BOPI ... ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉS Monsieur Guy X... ... 97136 Terre de Bas Représenté par Monsieur Ernest

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CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebba

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Ernest Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faec

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juin 2012, en audience publique,, devant la Cour composée de : M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753cfeb05d6bf6564d970

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[V] [N] né le 26 novembre 1996 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Etincelle Ernart, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffa

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

Ernest et de GILLOIS Lydie de nationalité francaise, mariée, gérante de bar demeurant 2, rue de Mayence - 44000 NANTES prévenue, appelante, libre, jamais condamnée, comparante, assistée de Maître GODARD

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4df

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

OFFICE HOTELIER DU LOGEMENT ETUDIANT (O.H.L.E.) un bail commercial de neuf ans à compter du 1er septembre 1993 pour trois lots d'habitation meublés au sein de la résidence "LE PRADO" à LYON 7ème, 2 rue Ernest

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbc

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

ENTRE APPELANTE : Madame Françoise X... ... 44300 NANTES non comparante ET : Madame Bernadette Y...veuve Z... ... 29000 QUIMPER non comparante ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT 190 rue Ernest

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CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395d

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Ernest Z...(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d92

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Chez Mme Y...Elisabeth ... 07130 CORNAS Représentée par Me HILDEBERT, substituant Me Ernest DANINTHE, (TOQUE 45), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01734_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il a artient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de ermettre au juge de se rononcer en renant

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02137_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

maritime, l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que l'arrêté municipal 2019-13 portant désignation d'un lieu de dépôt adapté pour l'accueil et la garde des animaux errants

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02753_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dossier que, dans ses mémoires com lémentaires enregistrés les 25 et 28 avril 2025 devant le tribunal administratif de Montreuil, le requérant a soulevé our la remière fois le moyen, qui n’était as ino érant

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CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1d0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

rendue le 27 janvier 2022 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : R 21/00307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Ernest

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