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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5b
13 novembre 2007
13 novembre 2007
/06502 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06354 APPELANTE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 21, rue Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
05/06503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06363 APPELANTE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 21, rue Georges
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
06504 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 02/06386 APPELANTE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris 21, rue Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93182
20 avril 2016
20 avril 2016
né le 24 Avril 1928 à Petreto Bicchisano (20140) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327c
18 mai 2016
18 mai 2016
Alain X... ... 23290 SAINT PIERRE DE FURSAC ayant pour avocat Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391b
25 janvier 2017
25 janvier 2017
avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 18 Rue de la République 69002 LYON assistée de Me Georges
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00181_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans ces circonstances, rien ne s’oppose à la reconstitution de la cellule familiale en Géorgie dont tous les membres possèdent la nationalité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162c1d034defd4c4b3b4647
20 juin 2012
20 juin 2012
qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrice MONIN de la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avocat au barreau de PARIS, toque J 071 Assistée de Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Isabelle ORVAIN, Conseillère Madame Pascale BEAUDONNET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
Source officielle3e chambre
615e0d7ac25a97f0381f4d83
12 mars 2015
12 mars 2015
cour : Jugement rendu le 22 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/12241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3946
12 avril 2018
12 avril 2018
toque : C0695 INTIMES Maître [L] [O] en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SCI GC INVEST [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f35ba942a604f5e93868
13 avril 2023
13 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2021 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
2 avril 2015
au siège social sis 854 Avenue du Campon 06110 LE CANNET Représentée par Me ROSENFELD de la SCP F.ROSENFELD, G.ROSENFELD ET V.ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fc
16 octobre 2007
16 octobre 2007
demeurant... 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 969 Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6061d97f2f687d912c4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
GALISSARD, du barreau de PARIS, Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 15] 1934 à [Localité 21] demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c9
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANT Monsieur Robert X... ... 94600 CHOISY LE ROI Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emmanuel
Source officielle2ème chambre A
6350e4bf42150aadff23dace
19 octobre 2022
19 octobre 2022
plaidoiries tenues publiquement : 14 septembre 2022 Date de mise à disposition : 19 octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle BORDENAVE, présidente - Georges
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db72
27 avril 2023
27 avril 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET DYNAMIS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Georges
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163ba3d8e414054bb412244
25 juin 2010
25 juin 2010
POUPEES YOLANDE, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistés de Me Georges
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8932f
2 octobre 2007
2 octobre 2007
d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 34 Place de la République 72013 LE MANS CEDEX 2 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Georges
Source officiellePage 14 sur 24