Représentées par Me Julien Y... de la SELARL DUBAULT/BIRI, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et907du code de procédure civile

Polyclinique Z... ... 59300 VALENCIENNES Représenté par Me Michel DUBREUIL (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2006 Tenue par P.

Polyclinique Vauban ... 59300 VALENCIENNES Représenté par Me Michel DUBREUIL (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 06 Juin 2006 Tenue par P.

représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître Isabelle DURUFLÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : E 333 COMPOSITION

représenté par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Emmanuel DUBREUIL, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Mars 2008

LAYLAVOIX Président, Mmes DUBAELE & LAPRAYE Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 31 Octobre 2007 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.

P. 549-36021 CHATEAUROUX CEDEX représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Edouard DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune du Quesnoy, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la

maire de Saint-Rémy-sur-Durolle — - caractère communicable, et le cas échéant selon quelles modalités, de la liste électorale de la commune dans son intégralité à Monsieur R., en sa qualité d'électeur,

naissance 2] 1950 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] Représenté par Me Laurent MORET de la SELARL LM AVOCATS, avocat postulant du barreau de CRÉTEIL, toque : PC 427 Assisté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

(décédé) ... 44110 CHATEAUBRIANT représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE-No du dossier 26661 assisté de Maître DUBREIL de la SCP TOULZA, avocat au barreau de Nantes Monsieur Guy X... agissant

Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bénédicte TARAYRE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL

] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEMAIRE - Me DUBREIL

UNEDIC AGS - CGEA DE [Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par la SCP RODOLPHE - DUBROUE

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société NS2F, représentée par Me Dubreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101320 du tribunal administratif

des mémoires en défense, enregistrés les 21 avril 2023, 6 février 2024 et 2 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association France Nature Environnement Ain, représentée par Me Dubreuil

barreau de NANTES *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juillet 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE