demande à la cour de statuer ainsi qu'il suit : - infirmer le jugement entrepris, - confirmer sa décision du 8 février 2013, - débouter madame [C] veuve [B] de ses demandes et la condamner aux dépens

Des difficultés économiques ainsi que des conflits entre associés ont justifié la désignation de Maître [P] en qualité de mandataire ad hoc, par le président du tribunal de commerce de Carcassonne par

[O], outre 5 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de ce dernier aux entiers dépens.

délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

intérêts au taux légal capitalisés ; 2°) de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens

délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale

son jugement en se référant à l'article R. 612-5 alors qu'il citait les dispositions de l'article R. 612-5-1 ; - il est de bonne foi dès lors que, lors de l'acquisition du bateau, avant qu'il n'en devienne

Sur les dépens et l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile M et Mme [M], parties principalement perdantes, doivent supporter les dépens de première instance et d'appel

Il importe peu que les panneaux de la DDE aient été implantés avant qu'il ne devienne gérant de la SARL.

sa charge les frais de défense du CHSCT de la société New Look à l'occasion de cette instance, à hauteur de la somme totale de 3.000 euros TTC suivant facturation du 17 septembre 2018 de la société Dellien

Sur les demandes accessoires Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens.

[Q] [R] la somme de 5 000 euros en applications des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -dire et juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage ;

Fidarec à tous les dépens, LIQUIDÉ les dépens du présent jugement à la somme de 69,59 euros, DIT que l'exécution provisoire de la décision est de droit y compris dans ses dispositions relatives aux frais

T... au titre de ses frais d'instance non compris dans les dépens; - Condamne Messieurs J... et A... T... aux dépens. Messieurs J... et A...

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Monsieur Emmanuel POINAS, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 février 2019, en audience publique, devant Madame Michèle PICARD, Présidente de chambre, Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère et Madame Aline DELIERE

Madame [X] a assigné le 24 février 2014 la société ICADE PROMOTION devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny et par ordonnance du 31 mars 2014, Monsieur [J] [H] a été désigné