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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67ed
7 avril 2023
7 avril 2023
le maintien du salarié dans l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60b
25 mars 2008
25 mars 2008
Daniel X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
20 mars 2008
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2008 No 2008 / 227 Daniel X... SARL CREATIONS X... C / Marc Y... Valérie Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adc5
20 février 2008
20 février 2008
- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e1
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd3
13 février 2008
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
(dcd) Y... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE non représenté Monsieur Jean Baptiste Paul Emile Y... ... 97224 DUCOS représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b4
11 juin 2014
11 juin 2014
Monsieur Daniel A... a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé le 22 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf38
16 décembre 2008
16 décembre 2008
JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST DENIS en date du 10 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6e
24 octobre 2006
24 octobre 2006
No 05/00169AFFAIRE : Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
- prononcé publiquement le 08 OCTOBRE 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd4
13 février 2008
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac80
6 février 2008
6 février 2008
- prononcé publiquement le 06 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87428
9 décembre 2004
9 décembre 2004
.. ainsi que Monsieur Gérard Y... ont relevé appel d'un jugement rendu le 29 mars 2002 par le Tribunal de Commerce de LYON qui a dit qu'il n'y avait aucune manoeuvre dolosive de la part de Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86904
2 octobre 2003
2 octobre 2003
./ Bernard Z..., Danielle A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
12 septembre 2007
- prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
12 septembre 2007
- prononcé publiquement le 12 SEPTEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
- prononcé publiquement le 20 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
S'agissant de l'accord d'entreprise, il a été conclu au sein de la société SIRM six mois avant le transfert des salariés, le 1er janvier 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c458
8 juillet 2008
8 juillet 2008
MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT PHILIPPE représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel
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