La condition suspensive sera réalisée en cas d'obtention d'une ou plusieurs offres définitives de prêts au plus tard le 31 janvier 2020.

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jean-Daniel BRETZNER de la SAS BREDIN PRAT

une garantie hypothécaire, auquel l'offre de prêt est annexée. 32.

LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juin 2023, devant Monsieur Cyril

des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick SAGARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Cyrille

mandataire, ni du prêteur alors que les copropriétaires avaient d'ores et déjà donné leur accord à la souscription de ce prêt collectif lors du vote de la résolution numéro 12 et de la signature du bulletin

Concernant le prêt, M.

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/01834 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Cyril

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 octobre 2022 devant la cour composée de : Présidente : Valérie SCHMIDT, Conseiller, Assesseurs : Cyril

substituée par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [U] [X] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cyril

Il en conclut que le paiement résultant du prêt est nul.

composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

En outre, l'intention prêtée à MM.

Elles ont par ailleurs pour les prêts en cause bénéficié de longs délais.

droit sud-coréen, ont été conclus le 27 juillet 2007 : -un premier prêt (dit prêt WCL) de 110 milliards de wons (soit 87 649 402,39 €) a été souscrit par la société Doms Partners auprès de la banque

[K] seraient cautions des deux prêts portant les numéros 07058047 et 07063243, que le jugement fait seulement référence à une caution qui aurait été donnée pour un prêt sans en préciser les références