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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
66c4318f9b20f4eee56c0541
17 août 2024
17 août 2024
Il a rappelé que l'intéressé ne dispose d'aucune garantie de représentation sur le territoire français et qu'en outre, la Bosnie ne l'a pas reconnu comme un de ses ressortissants.
Source officielleRétention_recoursJLD
63007959521ab1c563ce09c1
19 août 2022
19 août 2022
déclaration d'appel du 17 août 2022 à 17 heures 11 en faisant état d'une absence de perspectives d'éloignement compte tenu de l'absence de reconnaissance par les autorités de son pays d'origine, la Bosnie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par mémoires enregistrés le 27 juin 2024 et le 23 août 2024 (non communiqué), la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération, représentée par Me Bory (SELARL Paillat Conti et Bory), demande à
Source officielle1ère chambre civile B
616398d79c0939beba85f4c9
1 février 2011
1 février 2011
[L] nommé en lieu et place de Me [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me BOST, avocat au barreau de [Localité 7] INTIMES : M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01716_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A ayant été régulièrement averti du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy, Première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02375_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'équilibre du procès ; - si l'administration a demandé, à titre subsidiaire, le maintien à sa charge de l'appréhension d'une somme de 545 350 euros en 2016 perçue par la société hong-kongaise " Booster
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02103_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par mémoires enregistrés le 13 février 2024 et le 2 avril 2024, la commune de la Plagne Tarentaise, représentée par Me Bory (SELARL Paillat Conty et Bory), conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02636_20230213
13 février 2023
13 février 2023
L'intéressée, qui n'allègue pas que son état se serait dégradé, ne démontre pas, par les éléments médicaux versés au dossier, qu'un retour en Bosnie-Herzégovine ne lui permettrait pas de bénéficier d'une
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b86
23 octobre 2014
23 octobre 2014
ST LEGER, ès-qualités d'administrateur ad hoc, désigné à cette fonction par ordonnance du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de BOISSY SAINT LEGER du 23 Septembre 2008 c/ o UDAF DU VAL DE MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87120
18 mai 2004
18 mai 2004
d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur Henri X... né le 01 Mai 1921 à PARIS (75009) de nationalité FRANCAISE Château du Boulay Saint Clair - 28340 BOISSY
Source officielle1ère chambre civile A
69d5ec3bcdc6046d477bdec5
7 avril 2026
7 avril 2026
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6704cb782f5f3246ff3815d0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CGE AGS D'IDF EST CGEA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Véronique BOST, magistrat en charge de la mise en état Assistée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
G0486c/S.A
686f4c95d3976f57d00d3160
9 juillet 2025
9 juillet 2025
08018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGME4 Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 13 Juillet 2022 (n° , pages) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Nous, Véronique BOST
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90011
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Monsieur Thierry X... ... 06610 LA GAUDE Représenté par Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS et SARL SAGECOM ZA des Séguinières 72300 SABLE S/ SARTHE Représentée par Me BONY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024e1c1a56b8e1651ecd
8 avril 2025
8 avril 2025
[F] [X] (Délégué syndical ouvrier) Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise
Source officielle11e chambre
603544c0795da96e514fbea7
19 mai 2016
19 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00102_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61625c96d64a6b1f5148772e
4 février 2010
4 février 2010
Greffier, lors des débats : Madame Hélène BODY ARRET : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officiellePage 14 sur 143