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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd85
5 mai 2011
5 mai 2011
DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05695 Jugement (No 09/ 04111) rendu le 09 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ VV APPELANTE Madame Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8832
16 février 2021
16 février 2021
Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8833
16 février 2021
16 février 2021
Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8834
16 février 2021
16 février 2021
Me Eric PLANCHAT DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES Me Jean DI FRANCESCO ORDONNANCE LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VING ET UN prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900b
5 octobre 2005
5 octobre 2005
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/00715 Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900c
5 octobre 2005
5 octobre 2005
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/00716 Monsieur Christian X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900f
5 octobre 2005
5 octobre 2005
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02570 Monsieur Christian X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c5298ea2c4236379079a72
5 juillet 2022
5 juillet 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c5
19 octobre 2012
19 octobre 2012
AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7
26 octobre 2009
26 octobre 2009
Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MATOCQ, VARD, BISSON, LUC-MENICHELLI, avocats au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8aeff
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me BAZY avocat au barreau de LYON Madame Christine Z... épouse X... ... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
Représenté par Me Christian Y..., avocat au barreau de PARIS, toque: D1979 Ayant pour avocat postulant Me Frédérique Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉS : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b4027ffc2c8318ee00d1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22b6a34ad10008581893
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La mesure de saisie-attribution a été dénoncée à la débitrice le 18 novembre 2022. Le délai de contestation a expiré le 18 décembre 2022.
Source officielleRéférés
67875250fc8e837eda8a61fa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
litigieux, telle que le démontre la délégation de gestion versée aux débats ayant fait l'objet d'une publication officielle antérieurement à la saisie pratiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36d
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Christian Z... a cité M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a7
15 novembre 2011
15 novembre 2011
dépens de l'instance, - condamné Monsieur Christian X... à payer à Monsieur Jean-Pierre Y... la somme de 4. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7b3
25 septembre 2008
25 septembre 2008
PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Madame Marie-Josée GRAVIE-PLANDE) FG No de rôle : 06 / 06008 Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89618
26 juin 2007
26 juin 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Christian X...
Source officiellePage 14 sur 373