l'assemblée générale du 15 décembre 2010 acceptant de financer des travaux de réfection des cages d'escalier et des paliers des bâtiments A et B à hauteur de 44'389,74 €; il avait retenu de son propre chef

communicable de façon systématique à Monsieur X, en sa qualité de père détenteur de l'autorité parentale conjointe, de tous les documents administratifs et financiers concernant ses enfants, résidant chez

Ayant repris son véhicule chez le garagiste le 24 décembre 2019, Mme [Q] circulait sur l'autoroute lorsque la roue avant gauche de la voiture s'est détachée.

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concernant les établissements suivants situés : - rue Dusevel : Les Epicuriens, Le Bistrot du Boucher ; - place Notre-Dame : Les III Maillets, Chocolaterie Trogneux ; - rue Cormont : La Dent Creuse, Chez

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La société conclut au rejet de ce chef de demande et à la confirmation de la décision attaquée.

lesquels s’est appuyé la DGSCGC pour décider de son renvoi par la fin de sa mise à disposition ; 2) les documents en vigueur (cadre légal et réglementaire applicables) qui ont permis et autorisé le chef

[S] à temps complet en qualité de chef d'équipe pour les activités d'espaces verts et de nettoyage. Le 6 juin 2016, M.

Le jugement de première instance doit donc être infirmé de ce chef.

[Z] que cette assistance est nécessaire la vie durant à raison de 6h par jour; qu'il lui sera de ce chef alloué pour la période à arrêter au jour du délibéré qui est fixé ainsi que dit ci dessus au 23

Ces mentions permettent d'abord d'observer que la mise en demeure renvoie clairement à la lettre d'observations du 21 septembre 2018 notifiant des chefs de redressement.

son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Office palois de l'habitat (OPH 64) à sa demande de copie de l'ordre et des factures concernant des travaux effectués chez

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des dernières déclarations de revenus souscrites par Monsieur X., demeurant 1 rue du Pontife à Tourrette-le-Château, et Monsieur X., demeurant chez

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Cher

à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Eragny-sur-Oise à sa demande de communication des documents suivants relatifs au reclassement de Monsieur X, anciennement chef

administrative paritaire nationale (CAPN) en date du 5 juin 2013 et du 28 mai 2014 ; 2) le mode de calcul d'attribution des points utilisés par la CAPN siégeant 28 mai 2014 ; 3) le classement des brigadiers-chefs

enregistré à son secrétariat le 24 mai 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants le concernant et détenus par le chef