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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
22 février 2012
des raisons économiques sur l'emploi ou son contrat de travail, que l'employeur ne communique aucune pièce pertinente à l'appui du licenciement, que l'association a signé avec le stade nautique de Châtillon
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89676
9 novembre 2007
9 novembre 2007
* lors des débats, -Ministère Public : monsieur CHAVIGNE, présent lors de l'appel des causes. -Greffier : mademoiselle PAGES. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NATHELL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais GOBILLOT SCP CHARDON - ASSADOURIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal Judiciaire de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c0
18 mars 2014
18 mars 2014
.; Dit que Mme Mme Pierrette X...représentera la majeure protégée pour les actes relatifs à sa personne ; Désigne Mme Séverine X..., sa soeur, demeurant ... 35230 Noyal Chatillon sur Seiche en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92270
10 avril 2015
10 avril 2015
Né le 08. 01. 1965 à Constantine en Algérie ... 91170 VIRY CHATILLON Défaillant. Régulièrement assigné.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dad
28 février 2002
28 février 2002
rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 04 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 17 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur François Y... né le 27 Mai 1937 Quartier Saint Izier 26750 CHATILLON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe4
16 février 2011
16 février 2011
Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me BANIDE Annick, avocat au barreau de PARIS - toque E 720 plaidant pour la SCP CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1df
19 juin 2008
19 juin 2008
avoués à la Cour assistée de Me Jean-Marc BAZY, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Guy NAGEL avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA CRYSTAL, avec siège social 28 rue Kléber 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fee
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Z... ... 91170 VIRY CHATILLON non comparante-non représentée Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale 14, avenue Duquesne 75350 PARIS CEDEX 07 avisé-non représenté COMPOSITION
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01469_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A a souscrit un pacte civil de solidarité avec Mme qui a été enregistré le 10 novembre 2021 à la mairie de Chatillon, dans le département des Hauts-de-Seine et il produit une attestation d'Engie du 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e1
2 février 2011
2 février 2011
licenciement pour faute grave et je vous ai reçu afin de vous exprimer mes motifs et recueillir vos explications le 10 novembre 1998 à 10 heures au siège de la société 44 avenue de la République 92320 CHATILLON
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a3
26 juin 2008
26 juin 2008
VIMONT, avoués assistée de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat DEFENDERESSE sur requête en rectification d'erreur matérielle suite à l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'AGEN, le 27 mars 2008
Source officielle5ème Chambre
65a8d483e12c85000874af8e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de des sociétés de NANCY sous le nuémro 415 284 256 Représentée par Me Alain CHARDON
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
ALLIANZ EUROCOURTAGE S.A SCI FA SARL JESSI Compagnie d'assurances MACIF SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Grosse délivrée le : à : Me Véronique TARDY Me Philippe CHAUDON
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les éoliennes du parc du champ Chardon sont déjà visibles depuis cette nécropole et le projet se place en continuité linéaire avec celles-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb68
16 octobre 2008
16 octobre 2008
CRÉDIT MUTUEL MEUSE-SUD / SAINT-DIZIER représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège sis 3 Bld de la Rochelle-55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d2
16 janvier 2008
16 janvier 2008
demeurant ...88340 LE VAL D'AJOL représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté par Maître FOURAY, Avocat au Barreau d'EPINAL Madame Viviane Georgette B... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee80
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 12363 du 15
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sydney CHARDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0df8c25a97f0381f50f7
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Les concours consentis à la société Belenas ont été assortis de différentes garanties au profit de la société Morgan Guaranty Trust : nantissement des avoirs de la société Chardon dans le compte ouvert
Source officiellePage 14 sur 40