La cour a fixé, en accord avec les parties, un calendrier de procédure en invitant, notamment, l'appelant a présenté ses observations par écrit pour le 15 décembre 2014.

secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier

le calendrier vaccinal des armées, qui conditionnent l'aptitude à servir, est incompatible avec l'engagement ou le rengagement, conformément aux textes officiels qui régissent l'aptitude, édictés par

Il résulte également de l'instruction que si les exemples d'agendas et de calendriers produits, disposant d'un ISBN (numéro international normalisé du livre) et d'un directeur d'ouvrage, se présentent

secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Bordeaux à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier

secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier

suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le calendrier

décembre 2016 à la suite du refus opposé par la directrice académique des services de l’Education nationale de l’Aube à sa demande tendant, d'une part, à la transmission par voie électronique du calendrier

fourni en annexe, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.

C, représenté par Me Calandra, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ; CONSIDERANT que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, l'affaire a fait l'objet d'un premier report de calendrier

des courses organisées par le PMU et le calendrier des courses internationales organisées par le PMU 2016 et 2017 ; 5) le règlement des courses paris hippiques appliqué par Eurotierce, German tote et

Il y a lieu de souligner l'absence de lien entre ce calendrier destiné à donner un cadre aux parties, dont seule l'ordonnance de clôture a une valeur contraignante, et les délais imposés par les textes

L'ordonnance de caducité rendue ne peut donc qu'être infirmée et un nouveau calendrier de procédure fixé comme suit au présent dispositif.

s'abstient d'accomplir les actes de procédure dans le délai requis, conformément aux dispositions de l'article 469 du code de procédure civile ; qu'en l'espèce l'existence et l'opposabilité d'un calendrier

secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Lille à sa demande de copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier

En l'espèce, il s'avère qu'en dépit de l'arrêt avant-dire droit du 20 septembre 2022 et du calendrier de procédure, aucune diligence n'a été accomplie par les parties.

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".