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186 298 résultats pour « Caire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9378aee6bc11c51a15406

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

février 2020, alors que l'intéressé avait été placé en hopital psychiatrique le 16 mars 2017, bénéficiant ensuite d'un programme de soins depuis le 9 mai 2017 puis étant de nouveau réintégré dans le cadre

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

de même que la prise de photographies annexées au constat étaient des procédés valides dès lors que ce constat était soumis au contradictoire des parties dans le cadre des débats judiciaires.

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CA

3e chambre

5fd94fcc13beb2387aaac313

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, Postulant et Plaidant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 748 - N° du dossier 14P0260 INTIME 2/ CAISSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

repris votre travail le 25 novembre 2014, votre médecin traitant n'a pas demandé d'aménagement de votre poste de travail, nous n'avions en conséquence aucune restriction à prendre en compte dans le cadre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd92da35aef3e0d121b25c8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Par suite le tribunal a à bon droit retenu que la Banque Postale n'était pas tenue à restitution envers la caisse de la somme indûment versée réclamée et par suite a débouté la caisse de sa demande de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9a4122f18629774a2e58f

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

Dans ce cadre, elle produit depuis l'année 1995 un jeu télévisé dénommé « Les Z'amours », diffusé chaque jour de la semaine en fin de matinée, sur la chaîne France 2 dans lequel s'affrontent plusieurs

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d6

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

A la suite d'un contrôle, la caisse a découvert qu'il était titulaire de 2/3 des parts d'une SCI et qu'il percevait des revenus fonciers non déclarés au fisc.

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CA

Avis

CADA:20172364

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163590

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Par décision du 27 avril 2016, la caisse, au motif que chacun de ces dossiers avait déjà été transmis à l'intéressé dans le cadre de chacune de ces procédures, a refusé de procéder à une nouvelle communication

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CA

2e chambre 2e section

5fd91d61fba310b9e708690f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

lieu à retenir une dépense de conservation de 4 178 euros au profit de Mme [R], -débouté Mme [R] de sa demande que lui soit attribuée la totalité des parts de la société PB Consulting et le compte Caisse

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Dans le cadre des obligations imposées par l'article L320-2 du code du travail alors en vigueur, l'Unité Economique et Sociale SFR et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et CFTC ont signé le 12

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c611

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il a travaillé auparavant dans le cadre de contrats à durée déterminée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9790df5da5b6716e70c71

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de la maladie, que le tribunal des affaires de sécurité sociale a sursis à statuer par décision du 9 décembre 2013 afin de renvoyer l'affaire à la caisse pour fixer le taux d'IPP, que la caisse a mis

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd98844414aa6787ed02366

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

La caisse justifie ainsi de présomptions graves, précises et concordantes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9e3c44742ee23518c3e66

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

[N] étant employé au statut cadre niveau J de la convention collective nationale de la banque et moyennant une rémunération annuelle de 150.000 euros bruts par an outre une rémunération variable ainsi

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fda2c85db05fe71a455a760

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

La présente procédure s'inscrit manifestement dans le cadre d'un conflit opposant le CDO des Alpes Maritimes à l'association [Établissement 1] dont la présidente est [E] [T].

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac360d1c15a555b28fe76

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et condamne la vendeuse à payer aux acquéreurs la somme de 16 200 euros à titre de dommages-intérêts, ainsi que 2 500 euros au titre d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb6a5e7b00d948bffb3cf0

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

[F] se heurtent à l'absence des conditions d'intervention du juge des référés quelque soit le fondement juridique retenu, que la condition d'urgence n'est pas remplie car la mesure d'hospitalisation est

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6e

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

La cour d'appel infirme le jugement déféré et déclare les licenciements sans cause réelle et sérieuse. Elle fixe les créances des salariés à la liquidation judiciaire de l'EURL S3G Graph pour des inde

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd91306d458d0ad7c749646

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

à la caisse les prescriptions médicales dans les 8 jours suivant la télétransmission, à défaut aucune prise en charge ne peut être imposée à la caisse mise dans l'impossibilité de procéder à un contrôle

Source officielle