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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca6406c7633dcd15b3b5a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

CROISILLE-CABROL, conseillère chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6456c7633dcd15b3b86

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant A.PIERRE-BLANCHARD et F.CROISILLE-CABROL

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4305d83dbd04f5fb2bce

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4306d83dbd04f5fb2bd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627f48f8551627057d32e1a2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

66fb911339036b39a0de81b3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69706f3bcdc6046d4711e3a1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CROISILLE-CABROL,conseillère, chargée du rapport, et A. F. RIBEYRON, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070ddcdc6046d47121c17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport, et A.F. RIBEYRON, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : F. BRU, présidente F.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère . Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb281f47e994feb2683

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CROISILLE-CABROL, conseillère. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e5d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6bdcdc6046d47e8a040

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : G. NEYRAND, président F.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd968d650e39d548d4b7feb

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Localité 2] - de nationalité française [Adresse 1] Earl [B] prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège (intervenant volontaire) [Adresse 1] Représentés par Me Gilles Caboche

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CA

Sixieme Chambre

6868b27cf73c18b33b338bc1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CROISILLE-CABROL : E. VET : I. MOLLEMEYER qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

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CA

4eme Chambre Section 2

65ab780e36bfc00008d68eec

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.

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CA

4eme Chambre Section 2

62c91afaf3eafe9fcf07605c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

PIERRE-BLANCHARD et F.CROISILLE-CABROL, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

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CA

4eme Chambre Section 2

6263997981d302277d8e8d16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

CROISILLE-CABROL, conseillères chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.

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CA

4eme Chambre Section 2

63cb938d9c02507c9078df09

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Croisille-Cabrol, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. Brisset, présidente A. Pierre-Blanchard, conseillère F.

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CA

4eme Chambre Section 2

652a31147ed1ea83181125e8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère E.

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CA

1ère Chambre civile

63be62c613ef607c90ab62ef

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MILLE DIX SEPT PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [G] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Gilles CABOCHE

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