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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6163514fa2ead9ed860b6f3c
22 avril 2011
22 avril 2011
barreau de LYON INTIMÉE : SAS BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE CIBA SPECIALITES CHIMIQUE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
barreau de Caen Monsieur Emmanuel Z... ... 77 ROMAINVILLIERS Monsieur Mickaël Z... ... 77160 MORTCERF Monsieur Samuel Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE Représentés par Maître BROCHARD-STEVENIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
barreau de Caen Monsieur Emmanuel Z... ... 77 ROMAINVILLIERS Monsieur Mickaël Z... ... 77160 MORTCERF Monsieur Samuel Z... ... 14250 JUAYE MONDAYE Représentés par Maître BROCHARD-STEVENIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
ARCHITECTE 25 Bis rue Jasmin 75016 PARIS SA ALBINGIA 109/ 111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, Plaidant/ Postulant
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01107_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire et auteur de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01678_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin de la préfecture de Maine-et-Loire, signataire des arrêtés contestés, à l'effet de signer
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00791_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture, signataire
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mémoire en réplique, enregistrés les 30 décembre 2022 et 13 janvier 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société les Ateliers Monique Labbé, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brochard-Gire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, et les observations de Me Brochard pour MM.
Source officielleChambre sociale 4-4
68de07101bc19e7640ea3d31
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 - N° du dossier 23.0294 Plaidant : Me Christian BROCHARD
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f346e11beca089b88de0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
siège social [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
652a306e7ed1ea8318112489
13 octobre 2023
13 octobre 2023
LYON INTIMEES : S.A.S.U. [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789cb053208318995900
17 octobre 2023
17 octobre 2023
siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db053208318995908
17 octobre 2023
17 octobre 2023
siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officielle14e chambre
64422a15d2fa6fd0f804063e
20 avril 2023
20 avril 2023
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [L] née le 30 Juillet 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD
Source officielle2ème chambre section B
63be63c913ef607c90ab6694
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[Localité 33] [Adresse 19] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE, substitué par Me Pascal BROCHARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
643a4293d83dbd04f5fb2a1a
14 avril 2023
14 avril 2023
DEFICIENTES - ALGED- [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c65cdc6046d476c2b51
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déclaration d'appel du 20 septembre 2024 APPELANTE : La SAS [11] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 14] représentée par Me Christian BROCHARD
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588adb
23 avril 2024
23 avril 2024
AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef91a
29 avril 2025
29 avril 2025
siège social [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 3] Représenté par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER
Source officiellePage 14 sur 19