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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35dc21d7564000872dce8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[D] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la société Bouygues Energies & Services à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02042_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02043_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire du Rove a délivré un permis de construire modificatif provisoire à la société Bouygues Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire du Rove a délivré un permis de construire modificatif à la société Bouygues Immobilier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00935_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et de l’article 136 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - il a réglé la somme de 12 860 euros hors taxes à la société Bouygues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que la société Bouygues Energies et Services n'a formulé aucune demande à son encontre.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Un mémoire irrégulièrement présenté a été enregistré le 25 septembre 2023 pour la société Bouygues Immobilier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleChambre 2 A
680b1c00c0f38137e6792afa
24 avril 2025
24 avril 2025
A titre subsidiaire, en cas d'infirmation du jugement : dire et juger la société Bouygues Bâtiment Nord-Est mal-fondée en son appel provoqué ; en conséquence : débouter la société Bouygues Bâtiment
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f6e
21 décembre 2017
21 décembre 2017
légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Arnaud Vercaigne, avocat au barreau de Lille SA Bouygues
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00217_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France ont, par une demande enregistrée sous le n° 2200178, sollicité du tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel
Source officielleChambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0262
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : SARL FERRI & KERJAN AVOCATS l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE Me Samira KEITA Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444990
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me MOLINIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RESEAU CLUB BOUYGUES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., et de Me Couderc, représentant la commune de Crolles et la société Bouygues Immobilier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : La région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03073_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Télécom a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2017 par lequel le maire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03500_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Article 2 : La société Bouygues Télécom est renvoyée devant le tribunal administratif de Paris pour qu'il soit statué sur sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2024, la SAS Bouygues Travaux publics Région France (TP RF), représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, conclut
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier 2017, 28 novembre 2017 et 18 juin 2018, le groupement d'entreprises, dont le mandataire est la société Bouygues
Source officiellePage 14 sur 65
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