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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567d
7 juin 2001
7 juin 2001
KERDI pour le prix de 630.000 francs un kiosque de vente de boissons de la première catégorie et sandwichs ainsi que ses annexes, installé place de l'Hôtel de Ville à SAINT-ETIENNE (Loire). .
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f4
31 mars 2008
31 mars 2008
Sur les vérifications opérés sur le bouchon de vidange, Monsieur Denis A...
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... de l’exercice du droit de communication auprès des deux fournisseurs de boissons, les sociétés Metro et Univers des boissons artisanales, ni communiqué les réponses de ces fournisseurs ; - en méconnaissance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00285_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En conséquence, la requête de la commune de Boulbon présente le caractère d'un pourvoi en cassation.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A
6253c9e6bd3db21cbdd8984d
31 octobre 2007
31 octobre 2007
BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGE c/ S.A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Suivant la même logique, le vérificateur a renoncé à valoriser les quantités de boissons utilisées en cuisine.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9386d9e13277d6e38ba
20 avril 2022
20 avril 2022
qui concerne l'activité des locaux commerciaux, Après délibération, l'assemblée générale décide de restreindre le mode d'occupation des locaux commerciaux dans l'immeuble, en excluant les débits de boisson
Source officielle8e Chambre B
6031dfbc80b9e1b37c98acb5
14 juin 2018
14 juin 2018
. *** Selon deux actes du 10 novembre 2015, la SAS Distribution Azuréenne de Boissons 83 (DAB 83) a mis à disposition de la SARL A2T exploitant un fonds
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00749_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Contrairement à ce que soutient la société Bilbao Café, la mesure en litige ne s'analyse pas comme la fermeture d'un débit de boisson prise sur le fondement de l'article L. 3332-15 du code de la santé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B ne démontre pas que les incidences de ces modifications sur la détermination des coefficients correspondant à la proportion des boissons vendues isolément dans le chiffre d'affaires total seraient de
Source officielle1re Chambre C
6034cfddfd6307ba1203228f
22 septembre 2016
22 septembre 2016
du droit d'exploiter un débit, ni de la validité du titre de propriétaire ou de gérant invoqué par le déclarant ni de l'exactitude des déclarations ; que seul le déclarant y affirme que le débit de boissons
Source officielle1re Chambre B
61627eb238d18b7ebf63d377
19 septembre 2013
19 septembre 2013
* En appel la discussion porte sur le point de savoir si monsieur [J] a fait appel à un traiteur bénéficiant de l'ensemble des autorisations requises (en particulier une licence de vendre des boissons
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad40
13 février 2008
13 février 2008
dès lors que la langue utilisée est facilement comprise par les acheteurs ; que le site www.2340.fr a été élaboré par 6 des organisations professionnelles les plus représentatives de la filière des boissons
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01549_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort en effet de ces tableaux que le vérificateur a opté pour un classement alphabétique des achats de boissons alcoolisées, en indiquant, pour chaque boisson recensée selon cet ordre, la date et
Source officielleChambre 3-2
651fa4ccc601f08318991414
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTE SAS PM AZUR DRINKS, venant aux droits de DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Romain CHERFILS - SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9346f
25 février 2010
25 février 2010
au paiement de la somme de 20. 000 euros en réparation du préjudice commercial subi du fait des difficultés qu'il rencontre en sa qualité d'auteur, son nom étant immédiatement associé au nom d'une boisson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02040_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au titre de l'exercice clos en 2018 entre les achats enregistrés par la caisse et les boissons revendues diminuées des stocks, que le comptable de l'entreprise de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02275_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a suspendu les dérogations à l'horaire de fermeture prévues par l'arrêté du 23 octobre 2021 portant réglementation de la police des débits de boissons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de 780 762 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de l'illégalité fautive de l'arrêté du 18 mars 2016 du préfet de la Corrèze réglementant l'ouverture des débits de boissons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si aucune anomalie n'a été relevée s'agissant des bouteilles de bières, pour les autres boissons, le service a isolé les factures d'achats de boissons auprès des fournisseurs La Cave Wilson, OBD Sud-Ouest
Source officiellePage 14 sur 170
PHARMACIE BOUISSON
20/08/2026
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SARL BOUISSON LAURENT
26/07/2026
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BOUISSON, Bernard
12/07/2026
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BOUISSON, Ludovic, Louis
16/06/2026
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BOUISSONNIÉ, Hugues, BOUISSONNIÉ
09/06/2026
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