PUBLICITE dont le siège social est Impasse de Nexon-87001 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoît JOUSSE, avocat au barreau du MANS, substitué par Me BOURDON

titre de la politique agricole commune et des droits à paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Président Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉE : Madame [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles BONLARRON

Ce magistrat a rendu compte des éléments du dossier dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

[B] [V] [I] [B] [R] [N] [Adresse 7] [Localité 1] assignée le 02 novembre 2023 à personne habilitée Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat

22/00170 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 12 Janvier 2023 APPELANTE : [6] [Localité 9] [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise

W.O.F [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Céline BART, de la Selarl Emmanuelle BOURDON-Céline BART Avocats Associés au barreau de Rouen postulant de Me TADJADIT, Avocat au barreau de Paris

Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillère Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère en ont délibéré.

Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE : CPAM [Localité 7]-[Localité 6]-[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

R] NÉE [X] Exerçant sous le nom commercial BOUILLON DE COM' [Adresse 3] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] N° SIRET : 513 10 3 3 74 représentée par Me Cécile HAKIM-BONNEROT

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/10389 APPELANTS Monsieur [N], [X], [P] [Q] Né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fiona BOURDON

préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Bourdon

V-B7G-CFH26 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2022 -Président du TJ de Paris RG n° 21/55219 APPELANTE Madame [A] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me William BOURDON

JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Florence BOURDON

BOUCHES-DU-RHONE Représenté par Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 avril 2023 devant Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN