, était manifestement rattachée par un lien direct à la gestion et aux agissements des sociétés CDLR STUDIO LTD, seuls distributeurs de ses bijoux, nonobstant le fait que sa responsabilité n'était pas

joaillerie et applique à ce titre les dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970.

née le 05 Juin 1952 à BIGNAN (56500) ... 56600 LANESTER ayant pour avocat postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Chantal PELLIER-BIHOUIS, Madame Y... et Monsieur X...

Adresse 1] Informé le 18 octobre 2022 à 12h16 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Bintou

licenciement ; Que pour combattre ce moyen, la société Arthus-Bertrand répond qu'elle a régulièrement rompu le contrat sur le fondement des dispositions de l'article 7 de la convention collective de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Avenue du Parana B.P. 356 91959 LES ULIS CEDEX Représentée par Me Marie-José GUEDJ (avocat au barreau de PARIS) substituée par Me BIBOUD

Adresse 1], - Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 2], - Madame [Z] [H] demeurant [Adresse 6], représentés par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour, assistés de Maître Jacques Georges BITOUN

[S] n'apporte pas la preuve de la transmission des lingots, pièces et bijoux litigieux alors qu'il lui appartient d'établir le caractère exagéré de l'imposition qu'il conteste ni de preuves suffisantes

Elle n'a pas pu reprendre son activité dans la bijouterie.

La procédure collective a été étendue à la SA CANNOISE AZUR BIJOUX par jugement du 7 juin 1999 sur le fondement de la confusion des patrimoines.

embauché le 30 octobre 2000 par contrat de travail à durée indéterminée écrit, en qualité de directeur du développement, statut cadre, par la SA Charles Garnier, ayant pour activité la fabrication de bijoux

Collet et cie divers locaux situés [Adresse 1] à usage de magasin, bureaux, dépôt d'orfèvrerie, étain d'art et coutellerie pour la table et par suite d'un avenant du 25 septembre 2003, de joaillerie -bijouterie

perles de qualité nécessairement substantiellement inférieure à celles dont la commercialisation était alors autorisée pouvant être notamment écoulées sur les marchés asiatiques pour la confection de bijoux

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/00123 APPELANTE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Avi BITTON

Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 12/01773 APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1955 à[Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Katia BITTON

à la Cour : jugement rendu le 09 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG n° 07/12774 APPELANT Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Avi BITTON

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2012 -Juge de l'exécution de BOBIGNY - RG n° 11/06253 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 10] Rep/assistant : Me Katia BITTON

déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2010 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 08/A0070 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Avi BITTON