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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92564
22 juin 2015
22 juin 2015
charge de l'ensemble des frais relatifs au déménagement de ses effets personnels entre la métropole et Saint-Barthélemy et dans ses dernières demandes, a sollicité : la prise en charge par EDF du billet
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Alexandre Y...à lui payer la somme de 25 000 FCFP par enfant en plus de la prise en charge des billets d'avion, et 100 000 FCFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 20 décembre 2016, la SARL Tendance Vélo a émis un billet à ordre d'un montant de 30 000 euros, à échéance du 20 janvier 2017. M. [C] et M. [T] ont avalisé ce billet à ordre.
Source officielle2 e chambre civile
69738a71cdc6046d476df628
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S'agissant des billets à ordre avalisés, il a conclu à leur irrégularité et à leur nullité.
Source officielleAvis
CADA:20234782
21 septembre 2023
21 septembre 2023
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision administrative de prise en charge par la DRFIP de Guyane des billets
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
65a240b87ca18b0008e58414
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 20 mai 2019, la société Climate City a émis un billet à ordre de 30 000 euros à échéance du 20 juillet 2019, que son président M. [F] [O] a avalisé.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5341669d540ac7bab44
11 février 2010
11 février 2010
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18/06/09 ***** Monsieur et Madame [E] - [T] ont avalisé un billet à ordre souscrit le 20 septembre 2005 par la SARL SECURITE SERVICE INCENDIE au profit de la SA FORTIS BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a91e
12 février 2008
12 février 2008
X...le 30 octobre 2003 avec un billet dans la main droite qu'il a tenté de cacher dans la cuisine puis dans les plis de son tablier, qu'il est sorti du restaurant sous sa surveillance, y est revenu et
Source officielleChambre Sociale
644a11f9656d26d0f8b57c77
24 avril 2023
24 avril 2023
A Madame [A] [H] : « Et aujourd'hui, lorsque vous m'envoyez ma feuille de ...la ....la lettre de machin là, il faut que vous m'envoyiez les billets aussi, je veux mes billets aussi, je veux pas que mes
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e58d6ea26f688da79f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[S] [Z] les sommes, au titre des billets payés par les clients entre mai et août 2019, qu'il devait détenir pour le compte de l'entreprise, soit la somme de 2365, 60 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Au vu de l'ensemble de ces éléments, Marie Paule Z...prendra en charge le coût des billets d'avion de Gaalade à titre de contribution.
Source officielle2ème chambre
63104be74709e24f13d555c4
31 août 2022
31 août 2022
Dans le cadre du financement de l'exploitation de la société Xafila, la Banque Populaire a mis en place, dès le mois d'octobre 2012, un crédit court terme de 100.000 € mobilisé par billets à ordre avalisés
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
total de 179 177, 29 € ; Attendu que 5 de ces billets à ordre ont bénéficié à la SA CREDIT LYONNAIS, créancière de la SCI SAINT ROCH, celle-ci ayant donc pour clients à la fois l'émetteur des billets
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15ed
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[B] pour un montant de 12 379,43 euros pour non-respect de la classification commune des actes médicaux (CCAM), en raison de la double cotation d'actes de biométrie BFQM001.
Source officielle6e chambre
6033e168bba57392bd43e657
14 mars 2017
14 mars 2017
Mme [K] produit 6 attestations de clients qui ont été très satisfaits de ses services de réservation de billets d'avion, louant sa gentillesse, ses compétences et son efficacité.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fda0a6edd83a84d05eb0d3e
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Le billet de trésorerie de 200.000,00 euros ne sera pas renouvelé après l'échéance du 31/12/2012, et devient exigible.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f3c
27 février 2018
27 février 2018
Récupération dans le cadre duquel elles ont abandonné la moitié de leur réclamation au titre des billets à ordre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
que le jugement dont appel a retenu une interprétation erronée de l'article L. 333-1 du code du sport en permettant à la FFT d'étendre son monopole d'exploitation au marché secondaire de revente de billets
Source officielleChambre Commerciale
60340c43530076bb767db86f
9 février 2017
9 février 2017
Il explique que le solde débiteur du compte bancaire de la société [R] [P] International est de 200 592,24 euros y compris le montant du billet à ordre.
Source officielle8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd10
27 octobre 2016
27 octobre 2016
la Banque Chaix la somme de 1.796,60 euros au titre du solde débiteur du compte courant n° [Compte bancaire 1] et la somme de 33.142,60 euros au titre de la mobilisation de découvert sous forme de billets
Source officiellePage 14 sur 239