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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078c
19 juin 2013
19 juin 2013
Martin PRADEL (avocat au barreau de PARIS, toque : C 0909) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b33
9 octobre 2013
9 octobre 2013
MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
T demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise relative aux capacités effectives des hôpitaux Bichat et Beaujon et au nombre
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00508_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Article 2 :L'Etat versera à Me Le Bihan la somme de 1 200 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627f48ea551627057d32e0da
13 mai 2022
13 mai 2022
E] [X] (Personne ayant fait l'objet des soins) né le 24/01/1980 à INCONNU demeurant 16 allée Valentin Abeille - 75018 PARIS Ayant été hospitalisé au GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences - Site Bichat
Source officielleRétention Administrative
686dfb24002316e0ca84906c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[V] [N], intimé, assisté de Me Anne BICHAIN, présente lors du prononcé de la décision ; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des procédures N° RG 25/00684 et N°RG 25/00685 sous
Source officielle1ère Chambre
68e7451db214cd5a53bde4f0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00208 1ère Chambre SARL [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascal Bichara-Jabour
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748ff7cdc6046d47885acc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44edcdc6046d47450c12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91044dac40c7d0d2b194
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893b
12 avril 2016
12 avril 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035cf67510a023663109c03
23 février 2016
23 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sylvie BENARDEAU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6160920bdb7ff645d8566495
13 avril 2012
13 avril 2012
, non comparante à l'audience et qui a déposé son dossier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f5
18 avril 2016
18 avril 2016
le no 11/ 01971 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Immeuble Le Sémaphore-Rue René Rabat- Zac de Moudong Sud -ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT (GUADELOUPE) représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02545_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... est représentée par Me Le Bihan, l’arrêt mentionne Me Seguin. 3.
Source officielleAvis
CADA:20134661
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des actes suivants contenus dans le dossier médical de son époux, XXX XXX, décédé le 1er janvier 2013 au service de réanimation de l'hôpital Bichat
Source officielleAvis
CADA:20190834
27 juin 2019
27 juin 2019
charge médicale, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le X dans le service gériatrie de l'hôpital Bichat
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
651d0320fe8d588318c1af44
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE SITE BICHAT demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte DE MOUSSAC, avocate générale,
Source officiellePage 14 sur 66