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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717c
8 novembre 2004
8 novembre 2004
200000537 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2004APPELANTE :SA SODAIC22/24 Route de Versailles91160 CHAMPLANreprésentée par Me FRIEDMANN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BERTELON
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02173_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le CHU de Tours. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2-4
6364ba15e405357f749ea464
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Office Notarial demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre 1-1
64364c7929c3df04f589a3a4
11 avril 2023
11 avril 2023
représentés par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau de NICE ; de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, assisté de Me Hélène BERLINER
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle15e Chambre A
615e0e3cc25a97f0381f53cb
9 mai 2014
9 mai 2014
Me Jean-Pierre GAULTIER, avocat au barreau de NICE Maître [A] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Hélène BERLINER
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6f
2 février 2011
2 février 2011
9000 €, date d'immatriculation 12/ 05, ki1ométrage : 9. 900, Carburant diesel CV réels 150, couleur gris foncé ; Autres informations : Peugeot 607 2. 7 HDI sport Pack, gris Aster Boite Automatique, Berline
Source officielleRETENTIONS
63c649adbe43307c9013b2c1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[H] à la frontière vers l'Algérie le 20 juillet 2022 : « comme en témoigne le laissez-passer consulaire émis le 07 juillet 2022 par l'ambassade d'Algérie à Berlin » ; Qu'ainsi que l'a relevé le ministère
Source officielleChambre civile 1-8
65a240df7ca18b0008e58428
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[K] qui ne pourrait plus travailler, qu'aucun élément concret n'est évoqué par le premier juge quant à la prétendue nature de 'luxueuse berline' dudit véhicule ni quant au différentiel financier entre
Source officielleChambre 4-8b
6538b3397ffc2c8318edfe62
24 octobre 2023
24 octobre 2023
APPELANT Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035170a22134442e850dadd
21 juin 2016
21 juin 2016
l'attestation a été retournée le 24 avril 2015, soit au terme de ce délai ; Considérant que la société appelante produit aux débats un courrier daté du 20 avril 2015 adressé au tribunal d'instance de Berlin
Source officielle4e Chambre A
616301474c6681071edf66fa
6 avril 2012
6 avril 2012
BERGEL, avocats au barreau de [Localité 6] INTIMÉE Madame [C] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85481
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Auguste Renoir 83400 HYERES représentée par la SCP MONIER MANENT TENDRAIEN, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE CPAM DU VAR Rue Emile Ollivier 83082 TOULON CECEX représentée par la SCP COHEN BORRA BERGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d003
27 février 2009
27 février 2009
COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Maître Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE Madame Josette Y... épouse Z... née le 22 novembre 1926 à NICE (06000), demeurant...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00574_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
E a aussi participé, pendant cette période à des tournois physiques, 6 en 2013, à Berlin, Deauville, Nice, Las Vegas, Monaco et Prague, et 4 en 2014, à Las Vegas, Prague, San Remo, ainsi qu'à Deauville
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
des dispositions de l'article 24 du règlement n° 1307/2013 citées précédemment, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre Land Berlin
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b42
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Attendu que la lettre de licenciement en date du 9 décembre 2011 est libellée en ces termes : « Vous occupez la fonction de responsable d'agence de notre bureau situé à Bergevin/ Pointe-à-Pitre, au sein
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258f7a2370d151415ac18
27 mars 2014
27 mars 2014
Sécurité Sociale de DORDOGNE, suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2013, APPELANT : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me BERGEON
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164028380759c6f2497fa15
27 janvier 2010
27 janvier 2010
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de [Localité 5] **** APPELANTE : Madame [F] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par la SCP CADILHAC - DUROI - BERGERON
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00056_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe Beuzelin, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer la décision contestée.
Source officiellePage 14 sur 28
LUNDY, Bergeline
13/08/2026
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BERGELIN
28/07/2026
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TCHOUGA, Bergeline
17/02/2026
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JEAN, Bergeline, JEAN
30/01/2026
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BERGELIN
17/09/2025
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