Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] a alors édifié, entre 1974 et 1978, un mur séparatif en parpaings au niveau du rez-de-chaussée du [Adresse 3], mur comportant des ouvertures de type « jours

frais d'entretien et de réparations, grosses ou menues, concernant les parties communes énumérées sous le chapitre troisième, article quatrième, sauf, cependant, les menues réparations à faire aux gros murs

Représenté par Me Didier LEMOULT de la SCP LEMOULT-ROCHER, avocat au barreau de l'AUBE Madame T... O... [...] [...]

Il a été jugé que les époux [H] n'ont pas réalisé un mur séparatif de soutènement à la suite du protocole d'accord.

mises à sa charge par les deux décisions de justices précitées, assorties de l'exécution provisoire ; que l'absence d'exécution de cette condamnation à faire résulte de sa mauvaise volonté, possiblement mue

a fait admettre en soins psychiatriques sans consentement en urgence suite à une demande de tiers par application des articles L 3211-3 et suivants du Code de la Santé Publique madame [Y] et ce, à l'aune

Les époux C, mariés sous le régime de la séparation de biens, étaient propriétaires, en propre, d'immeubles de rapport contigus situés à Narbonne (Aude).

Dans la pièce principale, dégradations sur le mur de façade et en retour sur le côté gauche, ainsi que sur le mur de droite, au niveau du pan coupé et retour. Le plafond est également dégradé.

Mme A B, née le 13 octobre 1990 à Newton (Etat du Massachussetts, Etats-Unis d'Amérique), est entrée en France le 26 août 2016 munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour " étudiant ".

Question : «'Où trouvez-vous le sac exactement ''» réponse «' Dans la rue au pied du mur qui longe le jardin.'»

du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 11 22 000494, en date du 08 août 2024, APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 12 Juillet 1955 à [Localité 9] (88), domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Aude

Une vente [I]-[C] de Décembre 2005: parcelle de 10.330 m² située en zone 2 AUD: ces parcelles avaient une situation géographique comparable aux parcelles litigieuses, quoique un peu plus éloignées du centre

. => A l'appui de leurs prétentions, les époux [M] contestent en premier lieu la conformité de l'installation d'évacuation d'air par la cheminée équipant le mur pignon des locaux dans lesquels la Sarl

social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Eléonore PEIFFER DEVONEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 138 Assistée par : Me Armelle COURTOIS, avocat au barreau de l'AUBE

plaidant Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS APPELANTS ET Monsieur [U] [O] né le 01 Juillet 1956 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Aude

BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON La CPAM DE LA DROME [Adresse 5], [Localité 3] comparante en la personne de Mme [T] [D] régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION

Sur la localisation du boisseau dans le mur de refend, l'appelante produit l'analyse de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire