Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85562
2 mars 2001
2 mars 2001
LA CARDEC 16 Rue Principale 80140 AVESNE CHAUSSOY "agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège" Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa2
30 mai 2008
30 mai 2008
Patrick DALLEMAGNE, lui-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 33 rue du Ranelagh 75116 PARIS représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me Aude
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dd0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
* * * Le 15 décembre 2022, la commission de surendettement des particuliers de l'Aude a dit [S] [R] recevable au bénéfice d'une procédure de traitement de sa situation de surendettement, après
Source officielle13e chambre
603245989290647bae284587
13 mars 2018
13 mars 2018
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.03.2018 à : Me Louis DELVOLVE Me Aude
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1a
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/02613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Aude
Source officielle13e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefa4
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
64422998d2fa6fd0f80402c7
20 avril 2023
20 avril 2023
INVEST ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Société BERCING Société étrangère au Capital de 332.416 € dont le siège est au LUXEMBOURG, ayant succursale
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a969
17 janvier 2008
17 janvier 2008
C/ SCA CREDIT COOPERATIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 17 Janvier 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 17
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61624a71a68110eae5b68f29
30 janvier 2014
30 janvier 2014
SARADAR FRANCE, SA FRANSABANK, BANQUE PALATINE, LCL, CREDIT DU NORD, SOCIETE GENERALE, banque BIA, ' à l'égard de Monsieur [B] [V] : saisies-attributions de ses comptes ouverts auprès de BNP PARIBAS,
Source officielle1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216832
4 avril 2023
4 avril 2023
béné'ce de l'exécution provisoire : constater l'acquisition de la clause résolutoire et la déchéance du terme; condamner [N] [V] à lui payer la somme de 12.150,77 euros au titre du solde du contrat de crédit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Lidl a déposé, le 15 avril 2022, auprès des services de la commune de Sigean (Aude) une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale portant sur la création
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c058
24 juin 2008
24 juin 2008
industriel avec dépendances à usage de bureaux, sis à Escales (Aude).
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c1fcdc6046d47042123
7 mai 2026
7 mai 2026
Selon avenant au premier contrat de prêt du 29 octobre 2020, les parties ont modifié les caractéristiques du crédit en augmentant la durée du crédit de 6 mois, portant la durée totale du crédit à 53 mois
Source officielle1ère chambre civile A
5fd955d3d4f90a3f6094b8d0
20 février 2020
20 février 2020
publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
10 janvier 2020
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE COMPIÈGNE Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée. Inscrite au RCS de COMPIEGNE sous le no 309.716.785.
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91d7
3 avril 2024
3 avril 2024
[O] de sa demande d'attribution à Mme [S] du véhicule automobile AUDI A3 Sportback immatriculé [Immatriculation 10] appartenant à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06ced0451e8318d0eb31
25 octobre 2023
25 octobre 2023
AUNIS-DISTRIBUTION - DISTRIBUTION ROCHEFORTAISE « AUDIS DISROCH » [Adresse 14] [Localité 3] S.A.S. SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION MARENNAISE « SO.DI.MAR » [Adresse 22] [Localité 4] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cd
12 février 2019
12 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Florence B..., avocat au barreau de l'AUBE Madame Angélique Z... [...]
Source officielle1ère Chambre
6a1fc025cdc6046d47ea2575
2 juin 2026
2 juin 2026
[D] [P] prendre en charge les frais de réparation du véhicule Audi A3 Sportback immatriculé [Immatriculation 2]."
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f519
18 avril 2012
18 avril 2012
G : 10/ 01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE C/ X...
Source officiellePage 14 sur 55