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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87435
7 octobre 2004
7 octobre 2004
. [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Juin 2004 devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88753
6 avril 2006
6 avril 2006
La même présentation calligraphique et les mêmes caractères d'imprimerie se retrouvent sur le titre des compilations musicales intitulées LOLLYTOP, lesquelles regroupent les succès musicaux de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89424
3 mai 2007
3 mai 2007
INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Février 2007 devant la cour composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur
Source officielle3ème chambre A
5fd934a61dff261634310f49
14 mai 2020
14 mai 2020
de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1207, substitué par Me Nina VAUTHIER, avocat au barreau de LYON SELARL [U], représentée par Maître [V] [U], ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767c
9 juin 2005
9 juin 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554b0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
FRANFINANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f2
30 juillet 2018
30 juillet 2018
de POITIERS CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant Monsieur Matthieu Z
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01131_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
En revanche l'année 2003 a connu une progression spectaculaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a1
7 septembre 2006
7 septembre 2006
CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d588
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59560 COMINES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Marjorie Cathy Huguette A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a5
17 juin 2016
17 juin 2016
de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Monsieur Frédéric Z
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d971
8 mars 2011
8 mars 2011
procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS les personnes ont été régulièrement convoquées à l'audience en chambre du conseil tenue le 23 février 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f4e704a005d1ed6fb6
19 avril 2023
19 avril 2023
par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMEES : Madame [W] [V] née le 18 Novembre 1970 à [Localité 8] (17
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Anne-Isabelle GREGORI, avocat du barreau de GUADELOUPE. - S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8629f
6 février 2002
6 février 2002
. - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal Z..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au06 Février
Source officielle1ère Chambre A
5fd9ad0437e417a18e86a167
12 décembre 2019
12 décembre 2019
code de procédure civile ; DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [M] [M] notaire [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Corinne SANDEVOIR-LACHAUDRU, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Catherine Paulette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc6
11 septembre 2003
11 septembre 2003
code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77e136bfc00008d68ed6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E S.A.R.L.
Source officiellePage 14 sur 110