Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Des relations

au titre de l'année 2011 en cours.

paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour Madame A... et Monsieur X... d'accompagner ou récupérer les enfants à GHISONACCIA, - fixant à la somme de 150 euros par enfant le montant

Année 70-80 pour les vignes les plus anciennes ". " Les dernières plantations de la parcelle environ 40 ares datent des années 90.

APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Alain Bernard Y...

Ordonner l'expulsion de la société Entre les marques ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux litigieux, avec l'assistance d'un serrurier, et d'un représentant des forces de l'ordre si besoin

ARRÊT DU 08/09/2011 No MINUTE : No RG : 10/02865 Ordonnance (No 09/08723) rendue le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/VV APPELANTE Madame Carole Suzanne Annie

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 12 octobre

G : 15/ 00433 Mme Anne X...épouse Y... C/ M. Nicolas Y...

suivantes, et pour la pension alimentaire due pour Anne, B est l'indice en vigueur en octobre 2001, soit 104,3.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X..

: 10 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne

2009 et 2010 et non aux années 2001 à 2005.

[R] a joui seul pendant plus de 2 années, -le bien a toujours été parfaitement entretenu et seul M.

Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

Annie, ... 62490 VITRY EN ARTOIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, substituée par Me POLLARD, avocats au barreau d'ARRAS (bénéficie

.., Georges, Hector Y... né le 5 Mai 1952 à VERSAILLES (Yvelines) demeurant 72 ter rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250330 assisté de Me Annie