annuels, soulignant que l'appelante ne lui adressé aucune mise en demeure en ce sens.

- débouté M. et Mme [X] de leur demande de faire procéder à l'élagage du pin situé sur la propriété de Monsieur [S] [Y] ; - débouté M. et Mme [X] de leur demande de prise en charge d'un nettoyage annuel

[R], intimant la société [P] [K], a interjeté appel de ce jugement en sollicitant son infirmation en toutes ses dispositions.

[N] [S] de toutes ses demandes, fins et prétentions, Condamne M.

, ses comptes annuels.

qui liquide la pension, - toute période de cotisation à l'un des régimes coordonnés est assimilée à une période de cotisations au régime qui liquide la pension.

[E] [O] et Mme [I] [C] épouse [O] ont relevé appel de ce jugement en toutes ses dispositions, sauf en celle ayant dit n'y avoir lieu à astreinte.

21 Mai 1958 à SURESNES (92150) de nationalité Française ... 78360 MONTESSON représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués No du dossier 20071211 assistée de Me Véronique TOMMASI-LE

tout compte.

autre charges et taxes : *montant du loyer mensuel applicable pour la période annuelle du 1er novembre 2020 au 30 octobre 2021 : 1.245,24 euros HT, révisé au 1er novembre de chaque année en fonction

La demande tendant à obtenir une indemnité par année de travail avec chacune des entités ne peut en tout état de cause, prospérer.

La salariée est passée au forfait jour sur la base de 216 jours de travail annuel. Le 28 avril 2021, Mme [V] a démissionné.

Fiteco (l'expert-comptable), par contrat du 15 septembre 2016, une mission de présentation des comptes annuels complétée d'un mandat en matière de déclarations fiscales.

Sur les heures supplémentaires et le depassement du contingent annuel : M.

par le commandement de la légion étrangère à Aubagne : 1) son entier dossier individuel (première et deuxième partie), notamment son livret matricule, son livret d'instruction, ses feuilles de notes annuelles

S'agissant du premier loyer il concerne un emplacement qui n'est pas comparable en ce que le local est situé à l'angle de [Adresse 15] et de [Adresse 19].

[R] et Mme [F] ont relevé appel de cette décision en toutes ses dispositions emportant condamnation à leur égard.

ses demandes ; La dire bien fondée dans toutes ses demandes.