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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245274
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7H-VVR2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245276
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7H-VVTA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245278
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7H-VVY7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e51024527a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7H-VV5Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e51024527c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7H-VWUC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245280
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7H-VXEX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angeline
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7ebe64d7e510245284
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DBV3-V-B7H-VXI5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e510245288
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DBV3-V-B7H-VXMS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e51024528a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DBV3-V-B7H-VXTD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline
Source officielleChambre sociale 4-3
6710aa7fbe64d7e51024528c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
DBV3-V-B7H-VXTF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Angeline
Source officielleChambre 1-1
631834080876004f131a5de1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Rôle N° RG 19/08693 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELBB [R] [B] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Alain DE ANGELIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c17
14 mars 2017
14 mars 2017
elle ne s'était livrée que lorsqu'elle avait réalisé que Guintoli n'avait eu recours aux services de Me Lapp que pour l'instance arbitrale et qu'elle avait conservé son conseil habituel, la SCP de Angelis
Source officielleAvis
CADA:20174393
30 novembre 2017
30 novembre 2017
secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Annoeullin
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbea
7 mai 2008
7 mai 2008
C / LA POSTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTS : SYNDICAT CGT poursuites et diligences de son représentant légal Rue Saint Angelo 20200
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959b
2 août 2007
2 août 2007
Celle-ci a vainement réclamé le paiement des travaux, puis a fait assigner monsieur X... ainsi que la compagne de ce dernier madame Angelina Z... aux fins d'obtenir le règlement de la somme de 7.134,66
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f909600
10 octobre 2025
10 octobre 2025
' BARDON ' de ANGELIS,Plaidant Avocats au Barreau de MARSEILLE, S.A.
Source officielleChambre 3-4
69f44db5cdc6046d472f5e51
30 avril 2026
30 avril 2026
SOCIETE DE LOCATION DE PRESTATION ET D'INTERVENTIO N Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à : Me Gaelle ROLLAND Me Myriam ANGELIER Décision déférée
Source officielleChambre 1-11 OP
69f2edefcdc6046d470d5a2c
29 avril 2026
29 avril 2026
barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant Madame Amandine ANCELIN
Source officielleRétention Administrative
69f44842cdc6046d472eee24
29 avril 2026
29 avril 2026
CHENIGUER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 avril 2026 devant Madame Amandine ANCELIN
Source officielleRétention Administrative
68eddabac8f5ccbb77339a5f
13 octobre 2025
13 octobre 2025
légal) en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Octobre 2025 devant Madame Amandine ANCELIN
Source officiellePage 14 sur 65