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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63538800513cb5adff9436a9
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE PREFET DU PAS DE CALAIS absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près
Source officielleChambre 1-5
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
GERARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Marie ALEXANDRE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e9bcdca68a230692ed61
6 juin 2018
6 juin 2018
née le [...] à VERSAILLES (78000) comparante en personne, assistée de Me Florence G..., avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 substitué par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de PARIS,
Source officielle12e chambre
5fdbf05b000b31110a376899
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER,
Source officielle3e chambre
6036175ba1b9927b23827a90
17 décembre 2015
17 décembre 2015
38) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40837 Représentant : Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2008
17 décembre 2008
2008 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2008 APPELANTE : Le CONSULAT DE TUNISIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4, rue Alexandre
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436a1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LE PREFET DU [Localité 6] absent, représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Paris Magistrat(e) délégué(e) : Danielle THEBAUD
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64ab
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant la cabinet ADES, barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3adf
18 avril 2023
18 avril 2023
LE PREFET DU [Localité 6] dûment avisé, absent représenté par Maître Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille substituant le cabinet ACTIS, barreau de Val de Marne PARTIE JOINTE M. le
Source officielleChambre 1-11 référés
62678caf189ce3057d201bf2
25 avril 2022
25 avril 2022
DEMANDEUR Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Benoît BROGINI de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra-marie
Source officielle1re chambre sociale
69d7401bcdc6046d479bd5d1
8 avril 2026
8 avril 2026
mandataire ad' hoc [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.R.L. [2] Prise en la personne de Maître [F] [P] es qualité de mandataire ad' hoc de la SARL [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616355d7bf1fa7f870d2a00b
1 octobre 2010
1 octobre 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06172 APPELANTE Madame [W] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué près la Cour assistée de Maître Alexandra
Source officielleETRANGERS
6a02b7e8cdc6046d4770f0a6
7 mai 2026
7 mai 2026
[X] [R] dûment avisé, ayant comme conseil Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de pARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE
Source officielleETRANGERS
6a28f65ccdc6046d47ca63dd
22 mai 2026
22 mai 2026
[X] DU [P] [D] dûment avisé, ayant comme avocat Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleChambre 4-1
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
05784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIGT [I] [D] C/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 OCTOBRE 2025 à : Me Karine MICHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Véronique
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab903
17 avril 2024
17 avril 2024
MASSON-BESSOU, président, et Véronique DRAHI, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697daf0acdc6046d475d0749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 503 676 421, Dont le siège social est situé sis [Adresse 1], [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Véronique
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdae5c334257e7908253c6d
10 mai 2019
10 mai 2019
Représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed6
22 mai 2015
22 mai 2015
GUERRE Avocat à la Cour [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Alexandra
Source officielleRétention_recoursJLD
689c1c0d8b0dfb226fe66e86
12 août 2025
12 août 2025
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique
Source officiellePage 14 sur 61