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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01474_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024.0
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
rendu (e) le 21 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 11/ 01438 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SCP REYNAUD
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2035
5 avril 2023
5 avril 2023
VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT de la SELARL REYNAUD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801c
14 février 2006
14 février 2006
QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Françoise X... 6 Allée de la Chapelle 92140 CLAMART Comparante - Assistée de Me RENAUD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, pour la société Sade Cgth. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01400_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, pour les sociétés Grima et Monachetto. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle12e chambre
603323ecb95ea99587694dbd
19 septembre 2017
19 septembre 2017
PARIS, vestiaire : L0180 APPELANTE **************** SASU FRANFINANCE LOCATION N° SIRET : 314 97 5 8 066 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
Caroline ROTH de la Selarl NOMOS Avocats, avocat au barreau de Dieppe Monsieur [K] [H] né le 14 décembre 1957 à Honfleur 213 rue des Houssayes 76520 LA NEUVILLE CHANT D'OISEL représenté par Me Renaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d58
21 novembre 2013
21 novembre 2013
FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandra LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le17 octobre 2013, en audience
Source officielle12e chambre
5fd9d5845a23d20feb06e4de
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Code nac : 61B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/04167 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TH7F AFFAIRE : Société BASF POLYURETHANES GMBH Société de droit allemand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 mai 2024.0
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00540_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère.
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