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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure contentieuse antérieure : La société de droit sud-coréen Hanmi pharmaceutical Co Ltd a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution de la retenue à la source
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Parmi les sources de captage, figure celle dite des Termes, qui se trouve sur la parcelle propriété de la société appelante.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, destiné à être acquis par la communauté de communes et, d'autre part, du périmètre de protection rapprochée des mêmes sources, faisant l'objet de diverses servitudes qu'il a définies.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
moral subis du fait d'une concurrence déloyale à son activité commerciale, suite à la mise en service en 2010 de deux salles d'enregistrement au sein de l'équipement-salle de spectacle communal La Source
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02423_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
dividendes de source française distribués pour l'année 2009.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
; - la circonstance que la société Planet s'est acquittée des retenues à la source est sans incidence sur leur bien-fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169a
2 juin 2014
2 juin 2014
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b4
30 juin 2014
30 juin 2014
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88377
18 avril 2006
18 avril 2006
Collectif des Filles et Fils d'Africains Déportés représentée par son président en exercice, Monsieur Assani X... 39, route de Champigny 94350 VILLIERS SUR MARNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e82c25a97f0381f575c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
avocat au barreau du MANS INTIMEES REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son président directeur général., [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e3
23 octobre 2015
23 octobre 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX et Gérard SOURY
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901b2
28 janvier 2013
28 janvier 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleAvis
CADA:20163823
17 novembre 2016
17 novembre 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté des Communes des Sources
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01836_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été versés au cours des années 2015 et 2016, pour un montant global de 735 405,95 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00039_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur le bien-fondé des rappels de retenue à la source : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 8.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034749e07d80262a364e488
6 décembre 2016
6 décembre 2016
] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1990 à MAROC (99020) représentée par Me Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMEE SARL LES SOURCES
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Accor a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, majoration et intérêts de retard, de la retenue à la source
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01875_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La société de droit belge Frère Bourgeois a perçu, au cours des années 2004 et 2005, des dividendes de source française, qui ont fait l'objet de la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119 bis
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02053_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Maslow Capital Partners France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des retenues à la source
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01034_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes ou, à titre subsidiaire, d'imputer le montant de la retenue à la source
Source officiellePage 13 sur 793
INVESTISSEMENT SOURCE RADICAL
23/08/2026
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AUX SOURCES D'ARIFAT
21/08/2026
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LA SOURCE
21/08/2026
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SCI DE LA SOURCE
21/08/2026
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O' sources sauvages
21/08/2026
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