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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a58
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61624d6ced30a8f561738309
13 février 2014
13 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 FEVRIER 2014 (n° 59, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
des sommes est consignée sur le compte de CARPA du mandataire judiciaire et une seconde partie est consignée sur un compte à terme ouvert par les soins de la société Jodin Form ; - reçoit le recours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
() " et de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007 d'autre part : " A.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bade8d0ccf000877e4f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
D'une seconde part, la société ZG Europhane échoue également à démontrer qu'elle a attribué à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c69
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61639b9aa876d6c869757c6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 7 DECEMBRE 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61a
13 septembre 2007
13 septembre 2007
GENERALI ASSURANCES IARD nouvelle dénomination de GENERALI FRANCE ASSURANCES anciennement dénommée LA CONCORDE, appelante dont le siège est sis 7 boulevard Haussmann-75009 PARIS représentée par la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 1er JUILLET 2025 (n° / 2025 , 4 pages)
Source officielle17e Chambre
6032eca8af910560b1bba1a3
2 novembre 2017
2 novembre 2017
article premier, se référait expressément aux mesures d'accompagnement de la mobilité du personnel prévues par un protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors et la gestion des secondes
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85573
8 octobre 2001
8 octobre 2001
ARRET : réputé contradictoire * * * Par acte de cession de parts en date du 19 novembre 1991, la SARL L'ETAPE a acquis la totalité des parts sociales de la SARL LA PISSALADIERE dont les porteurs
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'une seconde part, l'employeur établit de manière suffisante par l'attestation de M.
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745b9
2 juin 2015
2 juin 2015
n'a jamais perçu d'argent de la part de cette société et qu'aucun contrat de travail écrit n'a été conclu entre eux.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89714
22 décembre 2006
22 décembre 2006
COFRAFIM 20 rue de la Trémoille 75008 PARIS Représentée par Me LABASSE, membre de la SCP CHAMPETIER DE RIBES-SPITZER, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur Jean X...
Source officielle4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696775
6 juillet 2023
6 juillet 2023
permettant d'imputer faussement une signature à un assuré, dont elle ne peut rejeter la responsabilité exclusive sur le prêteur dans le cadre de la relation tripartite de l'assurance de groupe, et de seconde
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b3
29 avril 2003
29 avril 2003
ETABLISSEMENTS TURLURE 26 Rue Carnot 02600 VILLERS COTTERETS Comparants concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me GELINET, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c22
18 décembre 2020
18 décembre 2020
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à dispositions de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01302_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
afférentes à des entreprises exploitées par la société et ayant donné lieu de la part de l'associé à un versement en vue de les combler, puis minorée en second lieu, d'une part, des déficits que l'associé
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8622f
15 avril 2002
15 avril 2002
Quant à la seconde partie de la mission visant à déterminer la propriété de la falaise, qui ne pourrait être confiée qu' à un géomètre expert, elle ne ressort pas du domaine technique.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc0
7 février 2007
7 février 2007
civile de l'expert n'étant intervenue qu'au jour de l'audience du tribunal correctionnel soit plus de quatre mois après la requête en récusation ; Ils sera relevé encore, selon cette partie, que Gérard
Source officiellePage 13 sur 4852