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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
63b6778aa853827c9026d202
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le Tribunal arbitral sera composé de trois arbitres. Le lieu de l'arbitrage sera GENEVE. La langue de l'arbitrage sera le français.
Source officielle4e Chambre A
616258f5a2370d151415ac0a
6 février 2014
6 février 2014
Après une longue discussion, il est demandé qu'après proposition chiffrée écrite, en fonction des courriers déjà échangés, de faire appel-sic- à un arbitre expert pris en tirage au sort sur la liste de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60340ffbf8e7f4bee571018c
31 janvier 2017
31 janvier 2017
En vertu de la clause dite des 5%, il est prévu que : ' si, au cours d'un mois, les demandes d'arbitrage portant sur les parts ou actions d'un support excédaient 5% de son capital, la date d'arbitrage
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035829a6406c2a7cc298928
12 avril 2016
12 avril 2016
Le 7 décembre 2007, il a demandé un nouvel arbitrage à hauteur de 750 000 euros du support en euros vers trois supports, dont le support UBS Key Sélection, qui a été réalisé, le 5 février 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de procédure civile également d'ordre public selon lequel le tribunal arbitral est composé d'un ou plusieurs arbitres en nombre impair.
Source officielleChambre 1-7
5fe1d03ea6049b944fc37801
17 décembre 2020
17 décembre 2020
que la demande d'arbitrage de la société MIRABEAU a été formulée conformément aux dispositions de la clause compromissoire du contrat de location gérance ; - Constater que le Tribunal arbitral a effectué
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3c
1 juin 2006
1 juin 2006
Ces litiges ne pourront être soumis à des juridictions étatiques, mais devront l'être à un tribunal arbitral.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ab
13 juin 2005
13 juin 2005
Dans ses dernières écritures, elle demande à la cour de dire que la norme NFP 03001 invoquée par la société DEJEAN SERVIERES n'est pas applicable en l'espèce à défaut de reconnaissance contractuelle, qu'en
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6350e4fd42150aadff23dc2c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721828228a02057de673bc
3 mai 2022
3 mai 2022
Elle explique qu'elle n'a pas les moyens de payer les sommes demandées. A titre principal, elle conclut au débouté de la demande.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a32a36ab09eb9a2fd84b
6 mars 2013
6 mars 2013
l'Autorité ; que la circonstance que l'avocat chargé de les représenter devant cette instance ait été différent et que la procédure devant la Cour d'appel soit distincte de celle suivie devant l'Autorité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e2fc25a97f0381f5320
18 septembre 2014
18 septembre 2014
': In limine litis : - de dire que le président du tribunal de grande instance de Paris a méconnu l'étendue de ses pouvoirs en refusant de laisser les arbitres statuer sur leur propre compétence en
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9da9ccdc6046d47d91db3
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 11 mars 2026, la société XL Insurance Company SE demande à la cour de : - rejeter des débats les conclusions et les pièces 58 à 63 signifiées le
Source officielle3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7bd
12 mai 2022
12 mai 2022
STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616318c5e0639f4f1a04a530
20 septembre 2011
20 septembre 2011
La SELARL LBVS a saisi le bâtonnier du barreau de Paris d'une demande d'arbitrage pour obtenir les paiements que M. [U] lui devrait.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
, la déboutant de sa demande de dommages et intérêts, et a liquidé à 900 € HT les frais d'arbitrage qu'il a mis intégralement à la charge de la SELARL Z....
Source officielle1re chambre 1re section
63c79be7da31367c908eb8dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par décision rendue le 24 mai 2022, le bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine, en sa qualité de tiers arbitre, a rejeté la demande de M. [K] estimant que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4293f4b342898cdf53ef
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Un tribunal arbitral a été constitué et a décidé d'appliquer le règlement de procédure du Centre régional d'arbitrage commercial international du Caire.
Source officielle6ème chambre
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d
15 février 2011
15 février 2011
à la cour de : confirmer le jugement du 4 novembre 2009, En conséquence, renvoyer les parties devant le conseil de prud'hommes de Nanterre afin qu'il statue sur les demandes reconventionnelles
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e3
9 novembre 2010
9 novembre 2010
[T] à titre personnel et recevables les demandes formées par les deux sociétés contre Mme [U] ès-qualités de mère de l'enfant mineure de [K] [R], les a déboutées de leurs demandes dirigées contre Mme [
Source officiellePage 13 sur 124