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46 269 résultats pour « prime d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031fe02bcdea13642ec0bd4

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

banque dite classe « Z  » à compter de janvier 2010, dans les 30 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard (demande nouvelle) .de fixer la prime

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163b0a9accd9695a4203

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

d'objectifs ; - ou à défaut, à la somme de 30 498,30 €, outre la somme de 3 049,83 € au titre des congés payés afférents, en prenant en compte les primes d'objectifs, mais exclusivement celles qui se

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdeca97f031e99975e14f46

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

du droit à contrat de sécurisation professionnelle - 10'000 € à titre de prime d'objectifs 2012 ou, à titre subsidiaire, d'indemnisation de la perte de chance d'obtenir cette prime - 30'000 € au titre

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61635ddd683f470e3416dbf5

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

16/06 au 31/07/2008 1 411,56 euros de rappel de salaire du 1/08 au 13/08 1 058,67 euros de rappel de salaire pendant la période de 9 jours 687,92 euros de congés payés afférents, 1 500 euros de prime

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b34

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

VII - Sur la demande en paiement des primes d'objectifs Le contrat de travail dispose que « à titre informatif, chaque année, la société fixera des objectifs à atteindre au salarié, qui pourront, le

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6035496bd65ac372c5698ca5

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

objectifs et de primes produits.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162f3cd24fee0dd3d006183

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

afférents 5 461 € pour indemnité légale de licenciement 20 787.65 €, 11 211.44 €,11 954.59 €, 6 673.07 € outre congés payés afférents sur les périodes 2005/2008, 2009, 2010, 2011 964 € de rappel de prime

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CA

21e chambre

64a7b2613bcaf505db696b8b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[M] demande à la cour de revenir sur le jugement dont appel et, statuant à nouveau, de : Dire que la société Paprec ne devait pas lui retirer à compter d'avril 2018 ses primes d'objectifs et ses primes

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CA

2e chambre sociale

6319870c51eeae4f1309d164

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

« se rajouteront pendant les deux premières années, une partie variable telle que des primes d'objectif et/ou des avantages en nature tant que l'entreprise a les moyens de les lui verser ».

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fde5430abd0423050332bae

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Sur la prime sur objectif : Le salarié a perçu une prime sur objectif en 2009 et 2010. Le paiement de celle-ci lui a été refusé en 2011 et en 2012, au prorata temporis.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e0709ecdc6046d4768fb4e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[G] à défaut la somme de 15 483,74euros dans l'hypothèse où dans l'assiette de calcul de la rémunération fixe était incluses les primes d'objectifs; - la somme de 10 000 euros à titre de réparation du

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897fd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Elle demande à la Cour de dire que la société DAIMLER doit lui verser la prime d'objectif 2003, soit 279. 625,06 euros sous astreinte de 10. 000 euros par jour de retard à compter de la signification de

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CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

II - Sur la prime d'objectif Mme [U] expose à titre subsidiaire que "si le conseil n'accorde pas les requalifications demandées", il demeure qu'elle a travaillé les 11 mai 2020 (pièce 37 a et b), le

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94386

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Des primes sur objectifs et primes de vacances Mme Z... expose qu'elle ne perçoit pas de prime sur objectifs, ni de prime de vacances, contrairement à ses collègues.

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Pôle 6 - Chambre 6

6035152a5524d0413997511f

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

En réponse, Monsieur [K] [G] fait valoir que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, qu'il lui est dû une prime d'objectifs au titre de l'année 2009, une part variable de rémunération

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CA

Chambre Sociale

6162d672a2a5768a176c556d

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

[Y] [R] demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ses dispositions relatives à la prime d'objectifs (9.000 euros).

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CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

des 150 ans de la SAS Amorim France ; . 2364 euros au titre de la prime d'objectifs sur l'année 2020 ; en tout état de cause ; - fixer le point de départ des intérêts au taux légal au jour de la

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CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

La SAS ND LOGISTICS conclut : - à la confirmation du jugement déféré en ce qui concerne le licenciement et ses incidences financières, la prime sur objectifs et la "carence" appliquée par l' ASSEDIC, -

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat CGT GROUPAMA GAN 33c/SA GROUPAMA GAN VIE

5fda11025b6bf4540ba54dec

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Sur les augmentations individuelles, les primes d'objectifs et les gratifications, il fait valoir que sur les six membres du panel, cinq ont reçu en 2010 une gratification supérieure à celle qu'il a perçue

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609a5254c6ec55cf7101fb

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

la collection SMITH et l'avenant du 6 février 2006 une prime d'objectif d'un même montant maximum pour la représentation des articles des marques SAFILO.

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