AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6031fe02bcdea13642ec0bd4
23 mai 2018
23 mai 2018
banque dite classe « Z » à compter de janvier 2010, dans les 30 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard (demande nouvelle) .de fixer la prime
Source officiellePage 13 sur 2314
CHAMBRE SOCIALE
64f8163b0a9accd9695a4203
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'objectifs ; - ou à défaut, à la somme de 30 498,30 €, outre la somme de 3 049,83 € au titre des congés payés afférents, en prenant en compte les primes d'objectifs, mais exclusivement celles qui se
Source officielle