Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'omissions à statuer ; - le parking en cause ne pouvait être regardé comme étant annexé au centre commercial
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851cc
2 juillet 1999
2 juillet 1999
Au cours de la nuit, son véhicule de marque BMW immatriculé 1753 WQ 29 stationné sur le parking de l'hôtel a été volé et retrouvé endommagé le 22 mai 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Ils soutiennent qu'il résulte de la décision qu'ils ont usé régulièrement de ces parkings conformément au titre authentique et qu'ils en ont réglé les charges.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ede
27 novembre 2013
27 novembre 2013
X...subissait un trouble anormal de voisinage du fait du défaut d'aménagement du parking du restaurant exploité par la SARL DME -ordonné à la SARL DME d'effectuer des travaux d'aménagement du parking
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b8b
21 avril 2022
21 avril 2022
[K] au gestionnaire de l'immeuble lui indiquant qu'il ne peut stationner son véhicule dans sa place de parking n°15 depuis le 15 août 2018, date de son arrivée dans la location, l'ascenseur du parking
Source officielleChambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714d
4 avril 2024
4 avril 2024
alors que le nombre actuel d'occupant à savoir 16 correspond précisément au nombre d'emplacements de parking à savoir 16.
Source officielleChambre sociale 4-5
65b370a58c0355000835f8e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
J'ai alors noté que de nombreux tickets de parking marqués Indigo ne comportaient, ni nom ni adresse du parking mais toujours le même code S 293 E5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603522a7d70c214db57a2ec8
15 juin 2016
15 juin 2016
. *** L'immeuble du [Adresse 1] comprend trois niveaux de parkings en sous-sol.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621788cdc6046d47d3689e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vous nous proposez 16 emplacements futurs en sous-sol, en remplacement des parkings supprimés à tort.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b7485628a7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, sauf le lot n°101 et ses parkings qui seront vendus à la somme de 30.000 euros, à titre subsidiaire, rejeter purement et simplement l'offre de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad1
27 février 2008
27 février 2008
, ce qui a eu pour effet selon la société AS 24, de rendre l'utilisation du parking par les poids lourds particulièrement dangereuse et compliquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad2
27 février 2008
27 février 2008
, ce qui a eu pour effet selon la SCI LABARRIERE, de rendre l'utilisation du parking par les poids lourds particulièrement dangereuse et compliquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dfe
28 octobre 2013
28 octobre 2013
. le 26 septembre 2007, Mme Karine X... a acquis en l'état futur d'achèvement auprès de la société Promobat développement SARL (la société) un appartement en duplex de type F3, deux emplacements de parking
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f04525cdc6046d47cd028f
27 avril 2026
27 avril 2026
, la Société ICF Atlantique a donné à bail à Mme [N] [C] un logement situé [Adresse 3] moyennant un loyer initial de 474,18 euros et 129,94 euros de charges ainsi qu'un emplacement de stationnement parking
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0de
9 avril 2025
9 avril 2025
Estimant que les époux [X] utilisaient indûment sa place de parking, Mme [H] leur a adressé, par le biais de son assureur protection juridique, une mise en demeure de libérer la place de parking par courrier
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c525
8 juillet 2008
8 juillet 2008
(lot 121 à 159) en précisant que tous les frais d'entretien et de réparations des emplacements de parking seront à la charge des bénéficiaires du droit de jouissances desdits parkings et qu'ils seront
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd61
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Le 8 septembre 2002, vers 22 heures, Madame Josette X... épouse Y... a heurté la béquille d'un réservateur de place de parking alors qu'elle marchait dans le parking dépendant de la copropriété Le flamant
Source officielle14e chambre
60343773d55acc28b2f7aa53
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Cet ensemble immobilier comprend un immeuble à usage d'habitation avec un parking privé ainsi qu'un parking couvert public dit parking [Localité 3], situé aux 2ème et 3ème sous-sols de l'immeuble, propriété
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab79b3c8605deec212b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La commune de [Localité 13] est propriétaire d'un parking public gratuit appelé parking de la halle au beurre, situé à l'angle de la [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971eaa2cdc6046d47389822
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Depuis le 29 avril 2024, la société Luxury Quad est locataire de ces places de parking.
Source officiellePage 13 sur 386