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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01961_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La SARL Art du bâtiment Services et Rénovation soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00034_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle soutient que les moyens qu’elle invoque paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation du jugement attaqué, le rejet des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b5
30 avril 2009
30 avril 2009
a fait une proposition d'assurance moyennant une majoration médicale de 25 % des cotisations décès / IAD, incapacité de travail et rente invalidité et une surprime sportive de 75 % pour le risque parapente
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02716_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02577_20260225
25 février 2026
25 février 2026
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02316_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l’annulation d’une décision administrative, la juridiction d’appel peut, à la demande de l’appelant, ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l’appelant paraissent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02524_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04967_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Paris du 5 novembre 2024 qui prononce la décharge d'une obligation de payer ; - les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ne paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0c
10 juin 2003
10 juin 2003
D ARRET DU 10 JUIN 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Fatiha X... 9, place Marco Polo - 4éme étage 93130 NOISY LE SEC APPELANTE comparante assistée par Maître PARIENTE, avocat au barreau de Bobigny
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0d
10 juin 2003
10 juin 2003
D ARRET DU 10 JUIN 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Fatiha X... 9, place Marco Polo - 4éme étage 93130 NOISY LE SEC APPELANTE comparante assistée par Maître PARIENTE, avocat au barreau de Bobigny
Source officielleAvis
CADA:20160780
31 mars 2016
31 mars 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de consultation, en sa qualité de parent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04459_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B est implanté à quelques mètres derrière la " Digue de la Grange " en surplomb du niveau de la mer ainsi qu'à l'arrière d'un parapet en aval de la digue.
Source officielleAvis
CADA:20163325
15 septembre 2016
15 septembre 2016
La commission estime que ces documents, dont elle n'a pas eu connaissance, ne paraissent pas répondre complètement à la demande de Monsieur X qui conserve donc un objet.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01412_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00456_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00521_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00524_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00534_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officiellePage 13 sur 333
ALTITUDE PARAPENTE
09/07/2026
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KAILASH PARAPENTE
05/07/2026
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"ECOLE DE PARAPENTE DES PORTES DU SOLEIL"
25/06/2026
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PARAPENTE PAYS DE GEX, GABILY, ROMAIN
Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue du Bout du Champs 01710 THOIRY. Adresse du nouveau propriétaire : Les Floralies-Bâtiment E'3 Rue du Breu 01710 THOIRY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/06/2026
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Parapente-shop.re
31/05/2026
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