. * * * EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte de partage par devant Maître ALEXANDRE, notaire à AJACCIO, en date des 28, 29 août, 2 septembre et 3 octobre 1968, et de donation-partage par devant Maître BERNARD

de ce partage, ayant expressément prévu le désenclavement du fonds J... aujourd'hui Z... par une servitude de passage sur sa propre propriété, -le bénéficiaire de ladite servitude de passage, M.

* Sur la demande tendant à l'entretien à frais partagés de l'assiette de la servitude de passage pesant sur les parcelles B1344, B1345 et B1346. 13- Dans le cadre de leur appel principal, les appelants

conditionné dans son usage et son assiette s'apparentant à une servitude conventionnelle de passage, que l'intention des parties a été formellement reprise dans l'acte de donation partage du 3 mars 1956

Mais celle-ci lui a refusé le passage ; et le Tribunal de Grande Instance de TARBES a décidé par jugement en date du 7 avril 1999 que les faits antérieurs de passage n'avaient pas fait acquérir une servitude

[F] par l'interdiction du passage d'engin motorisé quelqu'il soit ou à voir limiter son droit de propriété au seul passage à pied sur le chemin sous astreinte ou à voir limiter son droit de propriété au

Aux termes des dispositions de l'article 1360 du code de procédure civile, « A peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager et précise les intentions

Le partage amiable n'a pas pu être réalisé et par actes d'huissier délivrés en août 2015, Monsieur [D] [F] a assigné Monsieur [J] [F], Madame [K] [E], Monsieur [W] [Y], Monsieur [O] [X] et Maître [N] [

[F] [U] a assigné Mme [K] en partage, en vue notamment de la licitation des biens dépendant de la succession de [T] [U], Mme [K] se refusant à signer l'acte de notoriété dressé en 2012 par Maître [E],

commun » aux quatre lots du partage

Aux termes d'un acte de partage en date des 27 août et 27 novembre 1982, les consorts [B] ont constitué une servitude de passage passant sur le fonds servant cadastré G [Cadastre 22] appartenant à M.

En dépit des énonciations de l'acte de partage de 1880 attribuant à Charles L...

Ce droit de passage s'exercera sur un chemin de quatre mètres de largeur qui longe la [Adresse 28] sur toute la limite ouest de la parcelle vendue.

121 supportant une servitude de passage au profit de la parcelle AR 122.

Elle fait valoir en substance que : - le partage est déséquilibré en ce que M.

Lors de ce partage le lot attribué à Anna D..., auteur des consorts B..., incluait un passage commun avec deux autres propriétaires, E... et CHAUVIÈRE, tandis que Berthe D..., auteur des consorts Z...,

La société Sud-Ouest pavage formule les mêmes conclusions à l'encontre des appelants et de la société Socotec construction.

Par exploit du 21 février 2011 , madame [S] [G] épouse [R] a fait citer madame [E] [G] épouse [Z] devant le tribunal de grande instance de Marseille , aux fins de voir statuer sur le partage de la succession