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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02186_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes, d'une part, de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales : " Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03466_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Enfin, un tel certificat peut valablement n'être établi que dans le cadre de l'instance contentieuse et à tout moment de la procédure. 9.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03497_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Enfin, un tel certificat peut valablement n'être établi que dans le cadre de l'instance contentieuse et à tout moment de la procédure. 9.
Source officielleChambre sociale
68df589a5835300816d815c4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Nadia HANAFI, greffière, les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Colrat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626cd1febd20aa057d9f369c
29 avril 2022
29 avril 2022
s'il ne porte que sur une partie des lieux loués.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01174_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c4407
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition le 23 Juillet 2024 GREFFIER LORS DES DÉBATS Muriel FICHORA, adjointe administrative faisant fonction de
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bf173aeb4b683cf412c1
16 novembre 2010
16 novembre 2010
: PC 427 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2010, en audience publique, les parties
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ba40f8b0008cb7757
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable adjoint de production, niveau T1, catégorie technicien.
Source officielleChambre Sociale
69d9d751cdc6046d47d8af4e
10 avril 2026
10 avril 2026
EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES': Soutenant oralement ses écritures remises à la juridiction, M.
Source officielleETRANGERS
650bdfa9beee0f8318b97710
25 juillet 2023
25 juillet 2023
GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, pour la mise à disposition avons entendu : [L] [W] assisté de Me Jean-yves GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00481_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b6
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 12 novembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12b
20 mai 2009
20 mai 2009
avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Signé par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et par Mademoiselle Patricia LE FLOCH, adjoint administratif
Source officielleETRANGERS
650bdf9cbeee0f8318b976f4
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il ne saurait être valablement reproché à la préfecture d'avoir procédé à la relance par voie postale et non par courriel.
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b9781e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 13 h 59 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 04/09/2023 à 16h00, assisté de P.GORDON, adjoint
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01308_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., ressortissant tunisien né le 8 décembre 1999 à Gabes (Tunisie), est entré en France le 21 avril 2017 muni d’un visa de type C valable pour une durée de 90 jours.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
680c6bd78eda960fba78b2b5
25 avril 2025
25 avril 2025
] [X], Vu l'appel interjeté par la PREFECTURE DE LA CHARENTE SERVICE DES ETRANGERS, le 24 avril 2025 à 12h47, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01449_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officiellePage 13 sur 148