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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielleChambre 1-11 HO
63d4cca292a57405de3315e0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[S] [D] constituait une période de répit indispensable pour ses parents en souffrance psychologique, fortement sollicités par leur fils pour l'obtention de subsides et que le suivi ambulatoire assuré par
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle critique également le jugement en estimant qu'il n'existe pas de lien de causalité objectif entre la lecture du courrier et le malaise dont a été victime Monsieur [K] [U].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc91
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En d'autres termes, il suffit de constater que l'auteur ne pouvait ignorer celui-ci ou ne pouvait pas ne pas en avoir conscience ou encore qu'il aurait dû en avoir conscience.
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7
22 février 2019
22 février 2019
de résultat et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b5
6 octobre 2005
6 octobre 2005
il n'a jamais été jugé que l'imminence d'un redressement judiciaire ou même d'une liquidation suffirait à démontrer la mauvaise foi d'une banque, la loi imposant au contraire sous le substantif "conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle2ème chambre civile - HSC
634113a658bc223e2e3f08da
7 octobre 2022
7 octobre 2022
ou prise de conscience amoindrie des troubles ; ' avec régulièrement un arrêt intempestif du traitement et du suivi au CMP ; ' une absence de remise en question ; ' en 2019 une tentative de suicide
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541c
11 juin 2014
11 juin 2014
celui ci ; Que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b6
24 février 2015
24 février 2015
du danger auquel était exposé le salarié-la conscience étant appréciée de façon objective par rapport à un employeur normalement diligent-et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver
Source officielle3e chambre sociale
635a219bc549ea05a7cd2c8c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La conscience du danger doit être appréciée objectivement, par rapport à la connaissance des devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielle5e chambre Pole social
643f889dad85da04f53a3b6b
18 avril 2023
18 avril 2023
La conscience du danger s'apprécie au moment ou pendant la période d'exposition au risque.
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838978b
18 avril 2024
18 avril 2024
La conscience du danger doit être appréciée objectivement par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.
Source officielle14e Chambre
60368e309a133f310f4dbb61
7 octobre 2015
7 octobre 2015
impliquer une automaticité entre la prise en charge de la maladie et la faute inexcusable ; Que la preuve ne peut résulter des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments objectifs
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b617478597236472030a
27 novembre 2013
27 novembre 2013
familiales ; Considérant qu'au regard tant de la nécessité, imposée par l'article 14 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, de protéger la liberté de pensée, de conscience
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2a
16 février 2016
16 février 2016
X... dont le contrat de travail précise qu'il ne devait pas quitter son poste avant d'avoir été remplacé, sauf son droit de retrait dont il ne peut se prévaloir en l'espèce, avait pleinement conscience
Source officielleChambre sociale
62760ca6593736057d78aa50
5 mai 2022
5 mai 2022
En conséquence, le salarié doit à ce sujet, faire la démonstration comme imputables à son employeur, de la conscience du danger, et du défaut de mesures appropriées.
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf11
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avant l'expiration de votre arrêt de travail en cours, de votre capacité à reprendre le travail et des modalités de cette reprise, il nous est apparu en échangeant avec vous, que vous n'êtes pas consciente
Source officiellePage 13 sur 226