parties et aucune copie du protocole ne lui a été remise, et, en toute hypothèse, la découverte d'un exemplaire du protocole dans la succession ultérieurement lui a permis de connaître seulement les modalités

septembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du CELSA - École des hautes études en sciences de l'information et de la communication à sa demande de communication du document régissant les modalités

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

L'autre, concernant les modalités du transfert des salariés, édictait comme principe que le salarié transféré, même s'il était soumis aux règles du site de Cergy en matière de salaire et primes, devait

[P] à l'égard de [Z], selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord : * jusqu'aux vacances scolaires d'été 2015 : les samedis des semaines paires de 10 heures à 20 heures, * lors des vacances

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

La décision précise les modalités applicables au dossier de surendettement du couple vis-à-vis de l'établissement de crédit.

Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans le texte fourni.

Les modalités précises de la solution ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

au 1er août 2007, la rupture des relations contractuelles, dont la validité n'a jamais été contestée, est intervenue dans un cadre amiable, à la demande des salariés et sur la base d'un projet de mobilité

La Cour d'appel rend son arrêt le 26 novembre 2020, après délibération des trois conseillers composant la chambre 1-9, selon les modalités de la procédure d'exécution applicable.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Avesnelles à sa demande de communication de la délibération explicitant les modalités

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 20 mai 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers et, dans l’affirmative, aux modalités

L'arrêt du 14 octobre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les conditions du bail et ses modalités de renouvellement.

- sur les modalités de versement : Monsieur [L] sollicite que le paiement soit échelonné en mensualités sur une durée de 8 ans.