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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee66a
10 août 2024
10 août 2024
S'agissant du trouble à l'ordre public, l'intéressé est connu sous plusieurs alias pour des faits de vol à la roulotte, vente frauduleuse de tabac manufacturé, conduite sans permis et en ivresse manifeste
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c8bbf1211186fbec943
21 juillet 2025
21 juillet 2025
[F] a été interpellé et placé en garde à vue le 14 juilmlet 2025 à 03h30, que la notification de ses droits a été différée, qu'il est mentionné 'la personne sus-nommé est en état d'ivresse, sent fort l'alcool
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d68
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 par le Tribunal judiciaire de Toulouse à une peine d'emprisonnement de 4 mois et à titre complémentaire à une interdiction judiciaire de 3 ans pour des faits de violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X
6253c901bd3db21cbdd86f9a
29 octobre 2003
29 octobre 2003
le contrôle d'alcoolémie provient en fait d'une initiative de l'APJ qui agissait en surveillance générale, en dehors de toute infraction ou accident et sans que soit même rapportée une prévention d'ivresse
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c033
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Onze condamnations figurent sur son casier judiciaire, dont la dernière prononcée le 27 juin 2006 pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications tendant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01898_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
’incapacité n’excédant pas huit jours, de violation de domicile, de violation pour une personne physique d’une peine prononcée à l’encontre d’une personne morale, de conduite d’un véhicule en état d’ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01230_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A fait valoir qu'il a fait l'objet d'une seule condamnation en 2016 pour conduite en état d'ivresse malgré une suspension de permis de conduire et que les autres faits qui lui sont reprochés n'ont donné
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02050_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A a été interpellé de novembre 2014 à juin 2016 pour conduite sans permis et en état d'ivresse, vol à l'étalage, outrage à dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou coups et blessures.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aeb66129746fdd69c23
3 avril 2025
3 avril 2025
Votre état d'ivresse à votre retour de pause déjeuner vous met en danger ainsi que celle de vos collègues, le métier de grutier étant particulièrement dangereux.
Source officielleRétention Administrative
697c6d10cdc6046d473a944a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal correctionnel de Bastia pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, - le 21 août 2009 par le tribunal correctionnel de Bastia pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
697c6d1bcdc6046d473a950d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal correctionnel de Bastia pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, - le 21 août 2009 par le tribunal correctionnel de Bastia pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
69fc2cc1cdc6046d47e3a421
6 mai 2026
6 mai 2026
[S] fait valoir qu'en état d'ivresse lors de son interpellation par la police le 29 avril 2026 à 17 heures 20 avec un taux d'alcool à 0.61 mg/litre il a eu accès à 2 heures 15 à un médecin, lequel n'a
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e82bf7d454f9ee4874d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur [U] [K] a été interpellé et placé en garde à vue le 19 juillet 2024 à [Localité 3] du chef de violences avec usage d'une arme en état d'ivresse manifeste.
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704964
9 janvier 2025
9 janvier 2025
n'est pas équivoque aux motifs que c'est en raison du comportement du salarié, lequel avait été destinataire du règlement intérieur interdisant de pénétrer ou demeurer dans l'établissement en état d'ivresse
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e985
14 avril 2025
14 avril 2025
pénale que M.X se disant [R] [J] a été incarcéré au centre de détention de [Localité 2], afin d'y purger une peine de dix ans d'emprisonnement pour des faits de viol commis par une personne en état d'ivresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03132_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
dont huit mois avec sursis probatoire de deux ans, pour des faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, avec usage ou menace d'une arme, en état d'ivresse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00106_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A est célibataire, sans enfant en charge et qu'il est signalé pour des faits de vol en réunion avec violence en état d'ivresse, ayant entrainé une I.T.T de moins de 80 jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02715_20250206
6 février 2025
6 février 2025
conduite d'un véhicule malgré l'injonction de restituer le permis de conduire, le 15 mars 2012 par le tribunal correctionnel de Pontoise à six mois d'emprisonnement pour violence par une personne en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486eb1a50c277d4c5c3f
21 avril 2022
21 avril 2022
plus d'un droit au séjour sur le territoire français, celui-ci ayant été rendu caduc, a été placé en garde à vue le 17 avril 2022 pour des faits de violences volontaires en réunion avec arme en état d'ivresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a6608dbbd03a05db9653d6
5 juillet 2023
5 juillet 2023
médicaments, été régulièrement en retard durant le mois de septembre 2014 et eu des comportements anormaux suite à l'absorption de médicaments entraînant une somnolence et une attitude comparable à l'ivresse
Source officiellePage 13 sur 51