[T] [M] et Mme [U] [P] aux dépens de l'instance, - rappelé que le jugement est exécutoire par provision.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 30 avril 2015 le tribunal de grande instance d'Avignon a, dans le cadre d'une instance opposant

La SELARL Athéna prise en la personne de Maître [V] en qualité de liquidateur de la SASU SVH Energie était également partie à l'instance.

de créance de restitution.

Faits, prétentions et procédure : Par courrier reçu à l'ordre le 18 avril 2024, M. et Mme [L], ont sollicité auprès de Mme la Bâtonnière du Barreau de Bergerac la restitution de la somme de 984 € TTC

Comme en première instance, le maître d'ouvrage conteste les modalités de règlement.

et de dire et juger qu'à défaut de restitution, il restera tenu de la restitution ou du remboursement du capital prêté, - en tout état de cause, de débouter M.

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. 8.

de première instance - en ce que la banque avait déjà conclu au débouté en première instance - si elle était accueillie et ne constituait pas un fait nouveau, - sur le fond, *l'action qui tend à

[W] en résolution de la vente pour vices cachés, restitution du prix et condamnation à diverses sommes. Par acte du 17 mars 2025, M. [W] a fait assigner en intervention forcée M.

Mme [B] qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel.

La restitution des biens soumis à usufruit serait imposée. Mme [A] sollicite le remboursement de la somme de 43 062 euros indûment prélevée.

[Z] [V] ne présente pas les garanties suffisantes pour une éventuelle restitution dès lors qu'il est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale.

En outre, ni l'attestation de livraison et d'installation signée le 31 mai 2018 par M.

28/02/2019 ARRÊT N°70 N° RG 16/05525 - N° Portalis DBVI-V-B7A-LJAD CM/CD Décision déférée du 29 Septembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/01835

Elle demande de tenir compte des restitutions des deux côtés.

Par jugement en date du 25 novembre 2014 le tribunal de grande instance de Nice a condamné M.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 mai 2022, ainsi que par courrier électronique du 30 mai suivant, la société TRANS EURO TRUCKS a sollicité la restitution du véhicule.