Lerichomme demande la rectification tant de la motivation que du dispositif de l'arrêt en relevant que "le calcul visant à déterminer l'indemnité complémentaire de licenciement due à raison des bonus non

doit être fixée à 40. 000 ç ; Attendu que les appelants sont enfin recevables et bien fondés en leur demande d'indemnité complémentaire au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

suffisamment l'existence d'un préjudice personnel dont l'appelante serait responsable ; Que cette dernière succombant en son recours, elle sera condamnée aux dépens d'appel et au paiement d'une indemnité

indemnité complémentaire prévue par le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité de congé de reclassement capitalisée et une indemnité conventionnelle de licenciement.

De X... avait sollicité, en réparation de ce préjudice la somme de 283. 983 euros qu'elle avait offerte outre une indemnité complémentaire de 55. 244,72 euros au titre de l'incidence sur la retraite.

L'appel formé par Monsieur X... étant fondé, la Société C... et son assureur la compagnie A... doivent supporter les dépens et lui régler une somme complémentaire de 4.000 F sur le fondement de l'article

journalières versées à hauteur de 24.382,44 €, de sorte qu'il revient à la victime une indemnité complémentaire de 15.061,56 €

Le salarié a adhéré au congé de reclassement le 3 mars 2021, et a perçu une indemnité légale de licenciement de 81 259,99 euros et une indemnité complémentaire de 59 050 euros, ainsi qu'une indemnité de

Le jugement sera donc réformé sur ce point également et la société Allianz IARD sera condamnée à payer ces indemnités complémentaires qui sont dues.»

complémentaire qui sera allouée au titre des souffrances physiques et à la somme de 12.000 euros le montant de l'indemnité complémentaire qui mérite de lui être versée du chef des souffrances morales.

- Sur la suppression des indemnités complémentaires : La pièce adverse 7 b produite par M.

Pierre X..., décédé, a saisi la juridiction de l'expropriation du département de l'Eure en sollicitant la condamnation de l'établissement public de la basse Seine au paiement d'une indemnité complémentaire

complémentaire aux IJSS comprise, - 785,65 € au titre du salaire de février 2011, indemnité complémentaire aux IJSS comprise, - 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de la convention collective, il lui sera dû la somme de 1876,73 euros au titre de l'indemnité complémentaire de l'article 18 susvisé.

initialement versée est insuffisante pour effectuer tous les travaux, nous vous règlons sur présentation des originaux des factures une indemnité complémentaire correspondant à la vétusté par corps de

Par courriers des 2 et 7 mars 2019, la société Jeanad et la société Cerf-Volant ont réclamé à la société Marignan Résidences le versement de l'indemnité complémentaire auxquelles elles estimaient avoir

Sur le rappel d'indemnité complémentaire de licenciement Les parties s'opposent sur le montant de la rémunération devant servir de base au calcul de l'indemnité complémentaire de licenciement.

L'appel n'étant que partiellement fondé, la Compagnie A...doit supporter les dépens et régler à Madame F... a exposé des frais irrépétibles en cause d'appel une indemnité complémentaire qu'il est équitable